C se prévaut de deux promesses d'embauche en qualité de maçon et de son travail auprès de particuliers pour des travaux de bâtiments par le biais du chèque emploi service universel (CESU), il ne ressort

sur le fondement des résultats de l’expertise, la responsabilité décennale des constructeurs, dont la société Terideal-Tarvel, sous-traitane, pourrait être amenée à répondre des conséquences par le biais

est disponible au Cameroun, que les substances actives du Levothyrox et de la Teralyne le sont également, et que si le Tercian n’y est pas disponible, des possibilités de substitution existent par le biais

Enfin, s’il se prévaut de son insertion professionnelle en France, par le biais d’un contrat à durée indéterminé en qualité de livreur depuis 2023, cet élément ne suffit pas à établir qu’il aurait fixé

Par ailleurs, elle a travaillé par le biais d'un contrat à durée déterminée de mai à août 2023 par la société " S.M.T.N Boucaud " en qualité d'agent qualifié.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment du courrier du 9 avril 2024, notifié le 12 avril 2024 par le biais d'un interprète en langue arabe, que M.

La circonstance que n'était pas mentionnée la possibilité d'adresser la requête au tribunal administratif par le biais de l'application internet " Télérecours citoyen ", laquelle ne constitue qu'une simple

le territoire en huit années et disposer de capacités d'insertion notamment au travers de son investissement dans le milieu associatif et de sa participation à des activités de bénévolat, ou par le biais

du deuxième alinéa de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne ressort pas de l'arrêté contesté que l'interprète serait intervenu par le biais

En premier lieu, M. et Mme C font valoir qu'ils séjournent en France depuis 2016, où résident leurs deux enfants mineurs, qui y sont scolarisés, et où ils font état d'efforts d'intégration par le biais

l'article 123 bis du code général des impôts ne permet pas de fiscaliser les produits des trusts ; - le ministre du Budget, dans son rapport sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales par le biais

Par ailleurs, par le biais de la SCI Etoile du Bardo, M. F a intenté des recours contre le permis de construire délivré par le maire pour un projet immobilier dans le périmètre Euromed à Marseille.

A, tendant à l'installation de celui-ci par le biais de la création à venir d'une EARL, quand bien même l'opération envisagée est inférieure au seuil de contrôle de 90 ha et n'est pas soumise à autorisation

ressort toutefois des pièces du dossier que l'information a également été donnée oralement à Mme A en peul, langue qu'elle a déclaré comprendre, au cours de l'entretien du 4 novembre 2021 mené par le biais

De plus, le rapport de présentation du PLU met en évidence, notamment par le biais de cartographies, les deux sites Natura 2000, propres à la vallée de la Charente, situés à proximité de la commune en

C... est devenu, d’une part, l’unique gérant et associé majoritaire, à hauteur de 97,50%, de la société GD Associés, et d’autre part, le gérant et associé majoritaire, par le biais de la société GD Associés

soulevés par les parties, a répondu au moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées en précisant au surplus que l'entretien avait été réalisé par un agent qualifié de la préfecture par le biais

classe de terminale, mineure au moment des faits, une correspondance nourrie durant la période du 21 février au 13 avril 2019, généralement durant la soirée et parfois à des heures tardives, par le biais

Sa mère est décédée en 2000 et il a été accueilli en France par sa tante paternelle, par le biais d’un acte de kafala. M.

est couverte par un portefeuille de 5 brevets déposés par le CNRS " et que c'est à la suite de l'acquisition des droits de ces brevets en août 2015 que le requérant a " décidé de les valoriser par le biais