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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00981_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3
ORCA_26PA00999_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 décembre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01326_20240118
18 janvier 2024
A B, ressortissant algérien, né le 16 décembre 1960 à Boudjellil, a déclaré être entré en France le 15 décembre 2017, muni d'un visa court séjour.
2ème Chambre
DCA_23NT00790_20241004
4 octobre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24PA02822_20240919
19 septembre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre
5ème chambre
DCA_24NT01822_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, Mme A C, agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentante légale du jeune B D C, représentée par Me Boudjellal, demande
DCA_24NT02132_20251107
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de recours
1ère chambre
DCA_24PA03330_20250313
13 mars 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2327608 du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
9ème Chambre
DCA_24PA03565_20250314
14 mars 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement contesté du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
6ème Chambre
DCA_23PA02852_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 1er
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01614_20241219
19 décembre 2024
A, représenté par Me Boudjemaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et
DCA_25VE00142_20250710
10 juillet 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
3ème chambre
DCA_22PA03091_20230510
10 mai 2023
C représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 2206958 en date du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par
DCA_22PA04931_20230628
28 juin 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet
DCA_22VE01674_20230510
C, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour "
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00924_20260318
18 mars 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Somme en date du 8 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui
ORCA_25DA01266_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de l’Oise en date du 27 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_25PA02770_20250911
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2508399/8 du 9 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 mars 2025 par lesquels
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04036_20220919
19 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°)
ORCA_22PA05471_20230515
15 mai 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 25 août 2022 ;
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