Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, le CNRS, représenté par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 8 septembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 22 octobre 2021, le CNRS, représenté par SARL Meier-Bourdeau Lécuyer

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars, 14 septembre et 6 décembre 2022, la SCI Valenco, représentée par Me Boulineau, demande à la

C, représenté par la SCP Cherrier Bodineau, demande à la juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ;

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Boisseau, persiste dans ses conclusions tendant au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de condamner l'Etat à lui verser la

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 24 avril 2023 sous le numéro 23PA00029, le CNRS, représenté par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, demande

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 24 avril 2023 sous le numéro 23PA00029, le CNRS, représenté par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, demande

A, représenté par Me Boulineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, le Centre national de la recherche scientifique, représenté par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la

Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations, pour les requérants, de Me Borie qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

mémoire ampliatif enregistré le 16 avril 2024, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau

. ; l’absence d’exposition externe aux radiations est donc établi ; une éventuelle contamination interne, liée à une ingestion d’eau provenant des bouilleurs, n’est pas établie et ne saurait en tout état

la décision du 18 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune de Maisons-Laffitte a exercé son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AE 277, située 15-17 avenue Racine - avenue Boileau

M. et Mme C ont déposé le 2 mai 2019 une déclaration préalable en vue de régulariser des travaux relatifs au remplacement de la clôture sur rue de leur propriété, sise 40, rue Boileau, à Yerres (Essonne