CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00929_20221123
23 novembre 2022
Toutefois, s'il produit l'acte de naissance de son enfant, né en 2014 et scolarisé en France, des certificats de scolarité, des attestations de l'école de son fils, ainsi qu'une facture de la cantine scolaire
Juge des référés
ORCA_24BX02439_20250211
11 février 2025
soutien de ces moyens de nouvelles pièces, notamment une déclaration de revenus pour l'année 2021, les certificats de scolarité de trois de leurs enfants à C pour l'année 2024-2025 et des factures de cantine
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02366_20230309
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2021, Mme A, représentée par Me Canton-Fourrat, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté
DCA_23PA05351_20240207
7 février 2024
moyens, tirés de l'incompétence des conseils municipaux et communautaires pour initier la procédure, de l'incompétence du président de la communauté pour arrêter les modalités de la concertation, du cantonnement
ORCA_25DA01183_20251114
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Canton-Fourrat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du Val de l’Oise en date du 20 novembre 2024.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00306_20230112
12 janvier 2023
La décision en litige indique que le droit de préemption est exercé en vue de mettre en œuvre le projet communal de création d'une régie agricole à proximité des cantines scolaires, de créer une salle
2ème chambre
DCA_22TL00338_20240227
27 février 2024
Il en est de même du courrier du 13 mars 2016 rédigé par un parent d'élève ayant pour objet un " problème de violence à la cantine scolaire ".
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
installations déclarées avant son entrée en vigueur, alors que le chenil proche de son projet a été déclaré en préfecture en 1988 ; - il n'est pas justifié de l'édification régulière des bâtiments d'élevage canin
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03804_20230329
29 mars 2023
Le 6 octobre 2017, au cours du service de la cantine et devant les élèves, il s'est adressé violemment à cette collègue, à l'égard de laquelle il a également tenu des propos virulents et menaçants lors
6ème Chambre
DCA_24PA02267_20250617
17 juin 2025
Si le requérant soutient que le montant des frais acquittés pour la scolarité de ses enfants dans un établissement privé l'a empêché de les inscrire à la cantine scolaire, de financer le voyage scolaire
3ème Chambre
DCA_24VE00257_20251106
6 novembre 2025
Il a d’ailleurs travaillé pour la société « La cantine libanaise » dans le cadre d’un contrat d’apprentissage courant du 17 octobre 2022 au 31 août 2024. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
La jeune A C , née le 28 septembre 2012, était inscrite en 2019 à la cantine scolaire et aux temps d'accueil péri-scolaires des mercredis et des vacances scolaires organisés par la commune de .
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03681_20240719
19 juillet 2024
par un député du Bas-Rhin ; il souhaite travailler en France pour développer son projet de ferme/école au Sénégal et se former aux métiers de l'hôtellerie et de la restauration en vue de créer une cantine
ORCA_24VE02577_20250110
10 janvier 2025
rejetant le recours gracieux de Mme A du 1er décembre 2017, a enjoint à la commune de Bourg-la-Reine de verser à Mme A, sous réserve de service fait, les sommes dues au titre des indemnités " garderie et cantine
1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
terrasses de Paris du 6 mai 2011 ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu des dangers lors du passage de véhicules autorisés et de la gêne apportée à la circulation piétonne cantonnée
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01214_20220405
5 avril 2022
décembre 2018, adressé par la directrice du service jeunesse enfance à la directrice des ressources humaines, que, interrogée sur ses erreurs commises dans le comptage des enfants lors du temps de cantine
5ème Chambre
DCA_22NC02030_20230706
6 juillet 2023
B, pour des frais de cantine facturés pour la période de septembre 2021 à mai 2022 d'un montant total de 340 euros, l'attestation d'un ressortissant français datée du 20 juillet 2022 indiquant verser à
2ème Chambre
DCA_24VE00243_20250403
3 avril 2025
mineurs par la production de tickets de caisse à son nom, faisant notamment état d'achats de produits alimentaires et de produits pour jeunes enfants, ainsi que par la production de diverses factures de cantine
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01237_20251222
22 décembre 2025
Mme A... est adjointe technique à la commune de Monacia d’Aullène, chargée de fonctions d’aide maternelle, d’entretien des locaux et d’aide à la cantine scolaire.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
Elle a été nommée sur le poste de " directrice de l'accueil de loisirs TAP " (temps d'accueil périscolaire) et était en charge de la régie de la cantine scolaire de la commune.
Page 14 sur 34