Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_25MA00558_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'administration fiscale, du non-respect des textes législatifs et de la jurisprudence en ce qui concerne la notion d'acte anormal de gestion, et enfin de l'évaluation disproportionnée qui a été faite de son carnet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_25MA00559_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'administration fiscale, du non-respect des textes législatifs et de la jurisprudence en ce qui concerne la notion d'acte anormal de gestion, et enfin de l'évaluation disproportionnée qui a été faite de son carnet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00004_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00004
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00357_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00357
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01012_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot 2, 25DA0103
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02083_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02154_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02710_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
suffisamment des risques induits par le défaut de prise en charge médicale de ces derniers ou par leur prise en charge médicale en Côte d'Ivoire, en se bornant à produire les premières pages de leurs carnets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01438_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01398_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai et le 25 juin 2024, Mme A, représentée par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03344_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, la Métropole de Lyon, représentée par la Selarl Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00302_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 août 2021, le syndicat intercommunal des eaux Veyle Reyssouze Vieux Jonc, représenté par la SELARL Carnot, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01223_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la Métropole de Lyon, représentée par la Selarl Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, la SASU Bijouterie Gemme, représentée par la SELARL Carnot avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003570 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01394_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELARL Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, demandent à la cour : 1°) de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELARL Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, concluent au rejet de la requête et demandent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01953_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 27 août 2024, la commune de Bagnols, représentée par Me Arnaud (SELARL Carnot Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00690_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A a chiffré son préjudice au montant de 66 000 euros dans le cadre de la requête en référé provision déjà introduite, une expertise contradictoire ordonnée par voie juridictionnelle présente le caractère
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01279_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Revêtent un caractère industriel, au sens de ces articles, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01381_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le 23 mai 2021, elle a sollicité du préfet de la Seine-Maritime la délivrance d'une carte de séjour temporaire sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officiellePage 14 sur 41