Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00928_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une décision du 26 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande présentée par M. B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01182_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle soutient que : - il n'y a plus lieu à statuer dès lors que la délibération attaquée ne peut plus recevoir exécution du fait de la caducité de la promesse de vente, du renoncement puis du décès de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02866_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
; une caducité ultérieure ne leur enlève pas leur intérêt à agir ; cette promesse a été suspendue du fait des fautes contractuelles de la commune ; - du fait de la contigüité des parcelles et de leur
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01107_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une décision du 12 aout 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03108_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la décision en date du 27 janvier 2023 constatant la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée pour Mme B.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01868_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A... par une décision du 23 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00634_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A une décision du 5 mai 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02535_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par une décision en date du 23 juillet 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03963_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une décision du 28 novembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05688_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par une décision du 23 janvier 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06178_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par une décision du 6 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03600_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par une décision du 13 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00582_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La demande d'aide juridictionnelle du requérant a été rejetée par une décision du 24 juin 2022 pour caducité. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00414_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par une décision du 26 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00450_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par une décision du 18 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01377_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision du 27 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01932_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une décision du 2 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02288_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par une décision du 21 septembre 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00046_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par une décision du 11 avril 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00215_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par une décision du 6 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de l'aide juridictionnelle de M. A.
Source officiellePage 14 sur 170