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En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A, entré irrégulièrement sur le territoire en 2018, est séparé de la mère de ses enfants mineurs, âgés de 3 et 4 ans.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA04230_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

E, représenté par Me Christophe Pouly conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA04831_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

A, représenté par Me Christophe Launay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00154_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 janvier et 5 mai 2023, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04378_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01206_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, et la production de pièces complémentaires enregistrée le 21 juin 2022, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01598_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02070_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03124_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03201_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00672_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02370_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que par une délibération du 27 novembre 2013, le conseil municipal de la commune de Schoelcher a institué le droit de préemption urbain dans toutes les zones urbaines (

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02955_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02240_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Christophe, Frédéric et Thomas A ont demandé au tribunal administratif de Rennes en premier lieu, d'annuler la décision de France Domaine et du préfet du Finistère rejetant leur demande d'indemnisation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01267_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

joints sur les coursives ; En ce qui concerne la demande de pièces : - il est demandé au préfet de produire l’ensemble des pièces internes, telles que comptes-rendus d’intervention, fiches de

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01804_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00260_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, un mémoire et des pièces enregistrés les 21 et 26 août 2025, Mme A..., représentée par Me Bekpoli, demande à la cour : 1°)

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01316_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02169_20251007

Admin. Appel