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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01933_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
d'examen sérieux et approfondi de sa situation réelle et personnelle ; - sa situation familiale est exempte de tout doute ; la décision contestée est entachée d'erreur de fait ; - elle n'a jamais cherché
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20720_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A est entré irrégulièrement sur le territoire français et s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01756_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conjointe, en présence de sa fille, le 11 octobre 2021, il ressort de l'attestation de la directrice de l'école maternelle où sa fille est scolarisée depuis le mois de septembre 2023, qu'il va la chercher
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01426_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Enfin, il ressort des pièces du dossier que les demandeurs de visa ont cherché à regagner la France dès le mois de septembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03271_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
actes de décès de ses parents n'attestent pas de démarches répétées et assidues visant à se voir reconnaître la nationalité mauritanienne et ne démontrent pas que le autorités mauritaniennes auraient cherché
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du 18 mars 2020 qu’elle produit, avoir également convoqué un deuxième assesseur, extérieur à l’administration pénitentiaire, il est constant que ce courriel n’a pas reçu de réponse, sans qu’elle ne cherche
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01100_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En second lieu, la requérante fait également valoir qu'elle pourrait chercher à engager la responsabilité de la commune de Porto-Vecchio, en sa qualité de propriétaire de la route communale sur laquelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03542_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - la commune était tenue de le réintégrer ; elle ne justifie pas que des nécessités de service n'auraient pas permis son réemploi ; - en outre, la commune n'a pas cherché à procéder
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00851_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Toutefois, il n'est pas contesté que ces services n'ont pas cherché à contacter Mme E A à l'adresse de son domicile ni à joindre son conseil, lequel les a sollicités en vain à deux reprises ainsi qu'il
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00325_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
versés à la mère de celle-ci, il n'établit aucunement qu'il participerait à son éducation ou entretiendrait avec elle des relations affectives en se bornant à alléguer, sans l'établir, qu'il va la chercher
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Entré en France avec un visa court séjour en avril 2018, il s'y est maintenu, détournant l'objet de son visa, sans chercher à régulariser sa situation jusqu'au dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02407_20260225
25 février 2026
25 février 2026
à sa liberté d’aller et venir dès lors qu’il est respectueux des valeurs républicaines, qu’il vit chez sa concubine, ne dispose d’aucune ressource ni passeport pour quitter la France et n’a jamais cherché
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01549_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... déclare être présent sur le territoire français depuis le 20 décembre 2019, cette durée de séjour s’explique par son maintien en situation irrégulière, l’intéressé n’ayant cherché que tardivement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00785_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, qui est entré en France à l'âge de 31 ans et qui n'a cherché à régulariser sa situation que sept ans après son entrée sur le territoire, produit en appel des attestations de ses sœurs ainsi qu'une attestation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00922_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par ailleurs, si l'intéressée produit en appel une attestation de suivi social et quatre attestations de membres de son entourage selon lesquelles elle cherche à travailler pour s'intégrer et disposer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01289_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il ne vit pas en situation de polygamie, que sa présence n'est pas constitutive d'une menace pour l'ordre public et qu'il cherche
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01387_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il s'y est maintenu irrégulièrement, de manière discontinue, sans chercher à régulariser sa situation jusqu'au dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour en décembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01403_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant six ans, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en octobre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01513_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de trois ans, jusqu'au dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour en septembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01780_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme B fait valoir avoir été femme de ménage chez une personne âgée pendant deux années, chercher à se former comme auxiliaire de vie et bénéficier du soutien d'un neveu et d'un autre parent résidant en
Source officiellePage 14 sur 89