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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
163 267,13 euros hors taxes (HT) augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 avril 2015 et de la capitalisation de ces intérêts, correspondant au coût des travaux de rénovation de la place Romain
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
des fresques " avec comme point d'orgue l'abbaye de Saint-Savin inscrite depuis 1983 sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO en raison de la richesse exceptionnelle de ses peintures murales romanes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
10 février 2026
prioritaires de l’agglomération ; - la déclaration d’utilité publique méconnaît les dispositions des articles L. 531-14 et L. 531-15 du code du patrimoine, dès lors qu’elle ne fait aucun état des vestiges romains
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02467_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 février, 6 mai et 21 mai 2025, le SMAEL, représenté par Me Romain Meresse, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS Opelys de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 2 : L'intervention de l'association Robin des bois n'est pas admise. Article 3 : La requête de l'Association pour la préservation des trois Causses et de M. B est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03971_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Borderie, représentant la commune de Gujan-Mestras. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03296_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... fait notamment valoir qu’il a obtenu le titre de champion d’Afrique séniors puis de champion de France de lutte gréco-romaine en 2021 et 2023 et qu’il bénéficie du soutien sportif et matériel de l
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00753_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Fauquignon, représentant M. A C, et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Paillet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02372_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03073_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Denilauler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00235_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Une note en délibéré présentée par Me Maillot a été enregistrée le 30 mars 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00471_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Renner, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrant, représentant la SAS Duret et la SCI Les Jards, et de Me Sapparart, représentant la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02591_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02796_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marqué, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 février 2018, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01608_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 18 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône d'ordonner aux autorités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02923_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Robin (SCP Robin Vernet), conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’État de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées
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