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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA03475_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
KG, représentée par Me Rollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804664 du 23 mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
7 février 2023
déductibles des revenus fonciers ; - l'appartement n° 15 a été créé dans un colombier, d'une superficie de 78,86 m², composé d'un rez de chaussée et deux niveaux, avec installation d'une petite cuisine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En tout état de cause, dès lors que les requérants n’étaient as contraints de conclure ces contrats et ne l’ont as fait, ils n’ont as subi de réjudice im utable à ces seuls rojets de contrats.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03728_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
servis et sachant qu'il n'y a que 35 verres remplis, la perte moyenne est de 15 % par cubitainer, soit 20 à 25 centilitres restant au fond ; il existe une perte lors de l'utilisation du vin pour la cuisine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
tenant aux dégradations causées à l'appentis présent dans le jardin, en limite de parcelle et à l'apparition de fissures sur la façade sur jardin et le mur pignon droit de son pavillon, au droit de sa cuisine
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04942_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
En outre, il mentionne que si l'intéressé présente un formulaire cerfa de demande d'autorisation de travail pour exercer le métier de commis de cuisine, ce document ne saurait constituer à lui seul, un
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00045_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
l'ampleur et la nature substantielle de la modification sont des paramètres à considérer pour déterminer la nature des travaux réalisés sur un immeuble ; des travaux de création de salle d'eau et de cuisines
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02581_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Toutefois, si, après avoir obtenu son certificat d’aptitude professionnelle en cuisine, le 2 juillet 2019, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01551_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle fait valoir en outre le certificat d’aptitude professionnelle spécialité cuisine qu’elle a obtenu le 14 octobre 2022, à l’issue de la scolarité qu’elle a suivie en France de 2019 à 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00041_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté 25 février 2022 du préfet du Morbihan ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03135_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03562_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02868_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02912_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03540_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 août 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00497_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du président du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02890_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 du préfet du Finistère ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00615_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Cunin (SELARL Retex Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
9 février 2026
; il est impossible de savoir comment ont été déterminées les notes sur chacun des critères ; l’examen des sous-critères « diversité des produits », « qualification et expérience du personnel de cuisine
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20297_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
devenue la communauté de communes de la Haute-Ariège, par voie de mutation à compter de janvier 2016 pour assurer les missions de chef de service de la restauration collective et a été affecté à la cuisine
Source officiellePage 14 sur 79