CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 805 résultats pour « Denis DERRENGER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05488_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03395_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrées les 21 et 22 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03700_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observations en défense.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00449_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03771_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00197_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05262_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01679_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

De plus, le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pas produit de mémoire en défense en appel. Dans ces conditions, la réalité de la menace à l’ordre public que représenterait la présence de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01362_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre fin de non-recevoir opposée en défense à la demande de première instance, que la commune de Saint-Denis est fondée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02626_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - la demande de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01669_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02445_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En dernier lieu, à supposer que Mme A ait entendu critiquer les rectifications apportées par le service au résultat de la SCI Denis Papin, en présentant dans ses écritures un tableau des recettes et des

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04212_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

; 3°) à défaut, d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis et d’enjoindre à ce dernier de supprimer son signalement au système d’information Schengen ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04127_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04496_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06109_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04305_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Par un jugement n° 2204524 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 juin 2021, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03361_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05018_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 mai 2024 et les 25 mars et 22 avril 2025, Mme C, représentée par Me Langlois, demande à la Cour : - de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02821_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 17 février et 2 mars 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer sur la demande d'exécution et à titre subsidiaire à son rejet.

Source officielle

Page 14 sur 291

← PrécédentSuivant →