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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03750_20230203
3 février 2023
3 février 2023
droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02549_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03179_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00017_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00250_20230228
28 février 2023
28 février 2023
droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01198_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00104_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur () matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01208_20230817
17 août 2023
17 août 2023
. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01800_20230817
17 août 2023
17 août 2023
. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03258_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l’article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL20259_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif () l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00981_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00044_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel () l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03260_20230222
22 février 2023
22 février 2023
210-1 du code de l'urbanisme : " Les droits de préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d'interdiction ou des prescriptions telles que prévues au 1° ; / 3° De définir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02769_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00971_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
. / Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03160_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
- la servitude d'emplacement réservé en litige issue de la modification n° 1 du PLUI, instaurée pour la réalisation d'un équipement public ne présente aucune cohérence avec le parti d'aménagement défini
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01781_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
de ce code compte tenu des dispositions du schéma de cohérence territoriale applicable, déterminant les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés et définissant
Source officiellePage 14 sur 537
Ramos Da Cruz, Stéphanie, Devillieres
05/11/2021
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DEVILLIERES, Jean-Pierre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00007
07/07/2021
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DEVILLIERES, Jean, Pierre
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les contestations peuvent être faites devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication
02/04/2015
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DEVILLIERES, Jean-Pierre
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14/05/2014
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DEVILLIERES, Jean-Pierre
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession immediat ; commissaire exécution du plan : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
15/12/2013
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