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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA02125_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2402061 du 16 avril 2025, le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05379_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2216648 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du 15 septembre 2022 du maire de la commune de Montreuil.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00902_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orona Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Montreuil à lui verser la somme
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00372_20230214
14 février 2023
14 février 2023
; 2°) de condamner le CCAS de Montreuil à lui verser la somme de 30 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Montreuil la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n°2309763 du 6 juin 2025 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02143_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La commune de Montreuil relève appel de l'ordonnance du 26 avril 2024 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a fait droit à la demande du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
des Bâtiments de France est entaché d'illégalité dès lors que le projet est de nature à porter atteinte à l'intérêt patrimonial du pont de Saint-Laurent, monument historique, et à celui de l'hôtel des Ducs
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA03196_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un jugement n° 2109862 du 12 mai 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01406_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2115822 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande résentée ar la société Villa Les Guilands.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02344_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2013121 du 22 décembre 2020, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00030_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2301886/4 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté les demandes de Mme B.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00029_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de Montreuil à lui verser la somme totale de 118 767 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02595_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, qui n'a pas demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle, même devant le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, a introduit sa requête sans le ministère d'un avocat.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04994_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Montreuil sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00992_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2310531 du 2 janvier 2024 du premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil est annulée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01690_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un jugement n° 2215644 du 22 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
a confirmé le diagnostic d'un accident vasculaire cérébral ischémique au niveau du cortex occipital interne gauche, avant d'être redirigé, aux alentours de 21h30, vers le centre hospitalier de Bar-le-Duc
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01859_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Article 2 : Il est enjoint au maire de Montreuil d’accorder à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03671_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Montreuil sur sa demande tendant à la reconstitution de sa carrière en
Source officiellePage 14 sur 342