Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01016_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
de récents et sont d'une gravité relative, les condamnations étant quant à elles couvertes par la réhabilitation de plein droit ; la décision contestée, fondée sur ces faits alors qu'il manifeste une forte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
de l'article 117 du code général des impôts par le service dans le délai de 30 jours, elle était de bonne foi et l'information était difficile à obtenir ; - le maintien de cette amende pénalise fortement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle fait valoir également que les prix retenus dans la reconstitution des ventes d'alcools forts supposent qu'une clientèle très aisée soit présente tout au long de l'année.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
important semblant s'étendre sous les deux maisons sur une longueur de 1,60 mètre avec une hauteur du vide mesurée à l'entrée du fontis de 70 centimètres.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02923_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
gestion de l'Etat ; - en tout état de cause, le défaut d'entretien normal de l'ouvrage n'est pas établi dès lors que le département exposant n'a pas été informé de la survenance de ce dommage, les fortes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
. / La médiation postée contribue à la qualité d'accueil du public lors des journées de forte fréquentation (événements, commercialisation d'espaces, nocturne). / Le médiateur culturel doit donc adapter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00357_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
De même, le plan de gestion, de conservation et de développement durable 2013-2018 de la place forte de Longwy souligne la nécessité de revaloriser la place du Colonel B, ancienne place d'armes, inscrite
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01196_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B produit la carte d'embarquement relatif à son voyage effectué le 10 décembre 2021 de Paris à Fort-de-France et établit ainsi qu'il n'était plus à Pierrefitte-sur-Seine le 15 décembre 2021 mais il ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01392_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
bord de mer à Trois Rivières en créant des espaces de stationnement supplémentaires et en modifiant la circulation des véhicules et des piétons et d’accompagner l’émergence de nouvelles activités à forte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02836_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'accélération, le plateau passé, et un " grincement important " suivi d'un même bruit fort d'accélération.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'article R. 314-3 du code de la sécurité intérieure dispose enfin : " Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés : 1°) Soit dans des coffres forts ou
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21309_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
/ Indice " f2 " - aléa Fort / Indice " f3 " - aléa Moyen ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00463_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de l'éolienne la plus proche du projet en litige, de Lavergne, situé à environ 550 mètres de l'éolienne la plus proche du projet en litige, des Chassagnes, ou encore de Champoreix, induisant ainsi un fort
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le plan de gestion des paysages audois classe d'ailleurs ainsi le versant de Saissac comme étant de sensibilité très forte et non adapté à l'éolien.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
en place un système de convention avec les propriétaires et exploitants agricoles jouxtant les éoliennes ; le motif tiré de la destruction de quinze arbres gites potentiels dont huit à intérêt très fort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00211_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en excluant d'emblée de toute recherche les sites se trouvant dans un périmètre Natura 2000, dans un parc naturel national ou régional ainsi que ceux situés dans une zone soumise aux risques naturels forts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
lui verser une indemnité d’un montant total de 141 116,53 euros hors taxe en réparation des préjudices qu’elle a subis à la suite du pillage du supermarché qu’elle exploite dans le quartier Dillon à Fort-de-France
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02704_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Elle y conserve, en particulier, de fortes attaches familiales, en la personne de ses trois enfants mineurs, à l'égard desquels elle n'établit pas être relevée de ses obligations parentales, ainsi que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02828_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
que le préfet a ignoré les éléments d'intégration sociale et professionnelle qu'il a versés dans sa demande de régularisation, en dépit de l'illégalité de la pièce d'identité belge ; il maintient de fortes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dès lors, et ainsi que l'a relevé l'inspection des installations classées dans son rapport du 16 décembre 2022, le dossier du pétitionnaire met en évidence de forts enjeux pour l'avifaune pour plusieurs
Source officiellePage 14 sur 296