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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE01424_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Le Gars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01133_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - et les observations de Me Wak-Hanna, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01499_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, M. Tar, premier conseiller, Mme Troalen, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02421_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02811_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Even, président de chambre, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03898_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasquio, pour la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00084_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B a été condamné le 30 novembre 2020 par le tribunal correctionnel de Gap à quinze mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis pour des faits de violence commis à deux reprises sur son conjoint en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00394_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B a été condamné par le tribunal correctionnel de Gap le 31 octobre 2019 à 1 an et 3 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 1 an et 6 mois, peine assortie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02743_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné Mme Le Gars, président assesseur, pour statuer par voie d'ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00203_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Le Gars, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il a ensuite subi, le 26 avril 2016, une cure d'éventration associée à un by-pass gastrique et une cholécystectomie validés en réunion de concertation pluridisciplinaire. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03098_20250213
13 février 2025
13 février 2025
n'est envisageable qu'en cas d'absence de réponse de la part du contribuable ; - la durée de la procédure de contrôle est excessive ; - en ce qui concerne les revenus distribués par la société Galerie
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00267_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Gars, les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02077_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, M. Tar, premier conseiller, Mme Fejérdy, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02037_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, A-C.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00230_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avec sa conjointe et ses enfants ; - elle méconnaît les stipulations du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié dès lors qu'elle souffre d'un cancer du malt gastrique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04167_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales A le tribunal correctionnel de Gap, les 6 novembre et 20 novembre 2014 pour des faits de conduite sans permis et sous l'empire d'un état alcoolique,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01723_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
3°) à titre subsidiaire, de ramener le montant de la provision accordée à de plus justes proportions, notamment et spécialement en retranchant la somme de 128 791,10 euros versée par la Compagnie GAN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02889_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la société Savard Poids Lourds Service, représentée par Me Gasse, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00184_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Le Gars, avocat de M.
Source officiellePage 14 sur 67