CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00677_20220609
9 juin 2022
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00875_20221004
4 octobre 2022
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - les conclusions de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00047_20240528
28 mai 2024
Délibéré après l'audience du 6 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 3 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - les conclusions de M.
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
Délibéré après l'audience publique du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
DCA_23DA02247_20251113
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
DCA_24DA01402_20250528
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01886_20231201
1 décembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé : Ghislaine Borot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au préfet de la Somme, chacun en
Juge des référés
ORCA_24BX00074_20240730
30 juillet 2024
La présidente de la 6ème chambre Ghislaine Markarian La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
ORCA_24BX00099_20240730
La présidente de la 6ème chambre Ghislaine Markarian La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02676_20240430
30 avril 2024
ORCA_25DA00061_20250116
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DCA_21DA02923_20220407
7 avril 2022
DCA_23BX01029_20231017
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 25 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
DCA_23BX01232_20231017
Délibéré après l'audience du 25 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_23BX02451_20240319
19 mars 2024
Délibéré après l'audience du 26 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_25DA00515_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - et les observations de Me Baisecourt, représentant M. B....
DCA_23DA01209_20240705
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre ; - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
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