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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01046_20240206
6 février 2024
6 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'ASA Les Roches Rouges est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
en raison du caractère originellement accessoire de l'enlèvement des véhicules à deux roues, rémunéré à seulement 50 % du prix applicable à l'enlèvement des véhicules à quatre roues ; - elle peut prétendre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04185_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Une note en délibéré a été présentée le 10 mai 2023 pour la société Française Roulement Manutention (S.F.R.M ). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il ne résulte pas davantage de l'instruction que la route départementale n° 26 accueillerait une circulation importante, notamment de véhicules lourds.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
contentieuse antérieure : L’association Bloom a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération du conseil régional de Bretagne du 16 février 2024 portant adoption de la feuille de route
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02156_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la SARL Les Roures fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02069_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le 21 mai 2020 en début d'après-midi, alors qu'ils circulaient sur la route départementale n° 102, dite " route de calvaire " au lieu-dit Douville sur le territoire de la commune de Sainte-Anne, Mme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
les usagers de ladite route départementale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21327_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
départementale 33 et non sur la route départementale 29, ce qui parait incohérent dès lors que les poids-lourds ont emprunté ces deux routes, lors des travaux ; - par ailleurs, le département ne justifie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00551_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B serait imputable au caractère défectueux des produits utilisés dans l'entretien de la route départementale D 415. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00785_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
113, ne se trouvait plus à proximité de cette route nationale. 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00594_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Les conclusions de la SA GCA Route France sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions restant en litige : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
départementale 909, située à partir du croisement avec la route départementale 144 à l'entrée du village de Montlignon au Sud, jusqu'au croisement avec la route départementale 44 au Nord de cette commune
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00307_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
départementale 62 avaient déjà été installées, et dès lors, elle ne peut faire valoir l'existence de préjudices du fait de la suppression de l'accès à sa propriété par ladite route départementale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'abrogation partielle du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de Savigny-les-Beaune en tant qu'il classe partiellement en zone rouge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01174_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Les Roures ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par délibération du 24 octobre 2019, le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Châteauneuf-le-Rouge.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois, une haie située le long de la route départementale occulte la vue et sera prolongée sur cent mètres par le pétitionnaire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
du préfet du Pas-de-Calais, qui a délivré le 16 mars 1989 un récépissé, une activité de " mélanges de produits minéraux et naturels ", dite " mélanges ternaires ", sur le site de la fosse n°10 située route
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société Eiffage Route Ile-de-France / Centre Ouest, venant aux droits de la société Eiffage Travaux publics Ouest, relève appel de ce jugement.
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