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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00010_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
En l'absence de toute faute de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe, les conclusions indemnitaires présentées par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le maire du Grand-Quevilly a refusé cette reconnaissance par un arrêté du 13 décembre 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société Grand garage auscitain relève appel du jugement n° 1902608 du 10 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00788_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision de préemption du président de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris du 25 février 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00675_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bado, représentant la SCI La Grande Maison. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2022 et le 2 février 2023, la commune des Grandes Loges, représentée par la Selas Devarenne Associés Grand Est, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00750_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise n'aurait pas mis M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02339_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Article 2 : Les conclusions du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03015_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Grosjean, avocat de la région Grand Est.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02153_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'une part, la CCI de région Grand Est a produit le tableau du 2 mars 2020, signé par le président de l'établissement, portant délégations de signature et de pouvoir.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01712_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Châteauroux vers le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04568_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que : - la preuve de la contravention de grande voirie reprochée n'est pas rapportée dès lors que le procès-verbal de contravention de grande voirie comporte une date d'établissement du procès-verbal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01280_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand-Est conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00101_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 2 : Il est enjoint à l’Etat de rembourser à la société le Grand Buffet la somme qu’elle aurait versée au titre de la contribution forfaitaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'agglomération du Grand Avignon de réintégrer juridiquement M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01713_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Lorsqu'il qualifie de contravention de grande voirie des faits d'occupation irrégulière d'une dépendance du domaine public, le juge administratif, saisi d'un procès-verbal de contravention de grande voirie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00582_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Travaux Publics Grand Littoral ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03278_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 4 : La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise versera à M. A... une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01893_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00088_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société Atelier Barani a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation du titre exécutoire émis le 20 août 2021 par la métropole du Grand Nancy d'un montant de 104 850 euros. II.
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