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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01210_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il soutient que son traitement, essentiellement composé de ketoprofène et d'eurartesim, n'est pas disponible en Guinée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00535_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B n'ont pas été légalisés de cette manière alors qu'aucune dispense conventionnelle de légalisation n'existe entre la France et la Guinée. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02315_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le requérant soutient qu'il ne pourra accéder effectivement au traitement approprié à son état de santé en Guinée dès lors que ce pays ne compte qu'un seul service de psychiatrie situé à Conakry et ne
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01637_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ces demandes ont été rejetées par une décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra-Leone du 23 janvier 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01091_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ce document critique également la signature du juriste du ministère des affaires étrangères de Guinée. 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00585_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Un refus leur a été opposé le 17 mars 2021 par les autorités consulaires françaises de Conakry (Guinée).
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01587_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
le 16 mai 2022, révélée par les courriels du 19 décembre 2022, du 25 janvier 2023 et du 2 février 2023, ensemble la décision de l’OSAC ordonnant à la société AGT de procéder à la destruction de son guide
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, la SARL Année Distribution, la SAS Govelomat, la SAS Guidis, la SAS Guijardy, la SAS Guivadis et la SAS Utilia, représentées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02276_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
vérificateur ne s'est pas déplacé afin de vérifier que l'actif net, retenu comme valeur mathématique afin d'évaluer les 19 sociétés, correspondait avec la valeur mathématique telle que décrite dans le guide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A s'est présenté comme né en Guinée le 1er janvier 2005. Le service éducatif mineurs non accompagnés a estimé que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01316_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A en juillet 2022 facilitera son insertion professionnelle en Guinée. 8. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02047_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., née en 1983, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée-Bissau où elle a un travail et où résident ses parents et sa fille aînée. 5. Si Mme B...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03348_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, compte tenu des risques auxquels il est exposé en Guinée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01224_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02368_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant, qui réside en Guinée et était âgé de 31 ans à la date de la décision contestée, ne produit aucune pièce pour justifier qu'il n'occuperait pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01288_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, né en 1990, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où réside sa mère même si un oncle et une tante résident en France. Il est célibataire sans enfant. Il est hébergé par une amie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02372_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il soutient que l'arrêté en litige est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il ne pourra pas bénéficier d'un suivi médical approprié à son état de santé en Guinée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02068_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
séjour méconnait les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le traitement dont elle doit bénéficier n’est pas disponible en Guinée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03356_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme B A, ressortissante guinéenne née le 15 janvier 1954 à Kindia (République de Guinée), est entrée en France à l'été 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03077_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Toutefois, en se bornant à soutenir que la préfète ne s'est pas assurée de la disponibilité du traitement en Guinée et de ce qu'elle serait en mesure d'en assumer le coût, Mme A n'apporte aucun élément
Source officiellePage 14 sur 174
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