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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01656_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il est seulement revenu en France le 9 septembre 2023 à l'âge de 71 ans, soit depuis à peine trois mois à la date de l'arrêté en litige.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ils forment en particulier le point de vue depuis la citadelle de Montreuil-sur-Mer où les seules émergences significatives sont la citadelle elle-même, classée comme monument historique depuis 1926, et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02101_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller ; - et les observations de Me Imed Kessentini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02033_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C, qui exerce un emploi de vendeur dans un commerce, est ainsi présent en France depuis plus de dix années dont huit années en situation régulière.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02379_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02334_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Camiers ; 2°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de reprendre l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, dans un délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00183_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Somme de délivrer à Mme A une carte de séjour temporaire dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, la SAS Parc Eolien de l'Argonne Meusienne, représentée par Me Guiheux, demande à la cour l'annulation de la décision implicite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01603_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) des Griottes, représentée par Me Guiheux, demande à la cour l'annulation de la décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01967_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Ségolène Normand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
juillet 2018 par laquelle la ministre des armées lui a refusé le bénéfice d'une pension en qualité de victime civile de la guerre d'Algérie et d'enjoindre à cette dernière de réexaminer sa demande dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00558_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de résident ou une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00599_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la SCI Sorofoch, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02604_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que : - après avoir été déclarée inapte aux fonctions d'aide-soignante qu'elle occupait depuis 2007, elle a été affectée en 2015 au sein du service lingerie où elle a été mal accueillie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00585_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La communauté de vie est établie par les nombreux documents administratifs produits par l'intimée, depuis l'année 2017 et, en toute hypothèse, au moins depuis l'année 2019 de manière continue.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01416_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01109_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Francis Monamy, demandent par la voie de la tierce-opposition : 1°) de déclarer non avenu l'arrêt n° 21DA02616 du 5 janvier 2023 par lequel la cour administrative d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02727_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, ressortissant camerounais né le 27 août 1994, entré en France selon ses déclarations le 17 mai 2023, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 12 avril 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04405_20220809
9 août 2022
9 août 2022
D, ressortissant irakien, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 9 septembre 2017.
Source officiellePage 14 sur 112