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sont mentionnés au point 17, pour un montant de 185 322,53 euros hors taxes, ainsi que le montant des autres travaux supplémentaires, mentionnés au point 18, pour un montant de 96 776 euros hors taxes

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03386_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

demande d'indemnisation des différents chefs de préjudice allégués dès lors qu'elle lui a proposé à plusieurs reprises le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'enseignant permanent hors

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01806_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Il a candidaté pour bénéficier d'un avancement, dans le même cadre d'emplois, au grade d'attaché hors classe.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01546_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

En ce qui concerne la mise hors de cause de la société Batiserf Ingénierie et sa condamnation solidaire : 9.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02462_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

300 € l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires de la pénultième année n'a pas excédé le montant mentionné au a ; / 2° Et un chiffre d'affaires afférent à des prestations de services, hors

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00459_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Le lot n° 4 " revêtement de surface " a été confié à la société Sud-Ouest Pavage, par un acte d'engagement du 5 mars 2007 pour un montant de 1 940 818,95 euros hors taxes.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01536_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée relatifs aux exportations hors de l'Union européenne : 7.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00580_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Estimant qu'il aurait dû à cette date être promu professeur hors classe, il a adressé le 30 mars 2021 au recteur de l'académie de Créteil un recours gracieux, réceptionné le 7 avril 2021.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02474_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

administratif d'Orléans d'annuler la décision du 14 mars 2019 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a rejeté sa demande de promotion au grade de personnel de direction hors

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02137_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Méditerranée, Guintoli et Razel-Bec ont demandé au tribunal administratif de Nice de fixer à 10 935 167,40 euros hors

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Il évalue ces travaux à un montant de 204 390 euros hors-taxes. 17.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00185_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

C n'est pas fondé à demander la prise en compte d'une somme de 21 623,41 euros hors taxes au titre d'un règlement via le compte bancaire et d'une somme de 27 782,98 euros hors taxes au titre d'un règlement

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04682_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

taxes du montant du marché lui-même fixé à 137 589,75 euros hors taxes, ce qui porte ces pénalités à la somme de 7 246,39 euros hors taxes ; - à titre subsidiaire, si l'application de pénalités au-delà

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03791_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

sociétés SNCF Gares et Connexions et Société Nationale SNCF, représentée par Me Crespelle pour le cabinet Foucaud Tchekhoff et associés, demandent à la Cour d'infirmer l'ordonnance attaquée en mettant hors

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00675_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

l'officier d'état civil du service central d'état civil (SCEC) de Nantes a rejeté sa demande tendant à la transcription d'un acte de naissance au registre de l'état civil des Français nés et établis hors

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03719_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire aurait refusé de le promouvoir à la hors

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01408_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

hors taxes.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel