CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 183 résultats pour « Juliette COUSIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00456_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par ailleurs, si l'intéressée a une sœur et un cousin en France, cet élément ne suffit pas à faire regarder le préfet du Nord comme ayant commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de faire

Source officielle

Page 14 sur 60

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02331_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02188_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 7 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01473_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01241_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B est entré en France en 2010 à l'âge de 33 ans, qu'une partie de sa famille et notamment deux sœurs, des oncles, tantes, neveux, nièces, cousins et cousines résident à Strasbourg, que son comportement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02795_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03179_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à compter du 19 décembre 2018 puis confié à sa cousine, Mme A C, par un jugement en assistance éducative du 17 mai 2019. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01935_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL03061_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui déclare être entrée en France le 27 septembre 2021, est hébergée avec sa fille chez son cousin.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00143_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

La décision contestée comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03167_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par suite, ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01946_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00587_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

2019 puis a été renouvelé jusqu'au 14 juillet 2022.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01320_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

2018 respectivement à l'hôpital Cochin et à l'hôpital Saint-Antoine ainsi que la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du recours à une mesure de contention le 12 juillet 2018 par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03159_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

continue en France depuis 2015, il ne produit aucun document permettant d'attester une présence effective pour la période de 2017 à 2019 ; - ni la présence régulière en France de son père et d'une cousine

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03616_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un jugement n° 2202936 et n° 2202937 du 4 juillet 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04367_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 500 au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01868_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04999_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros hors taxes à verser à son conseil sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01968_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, M.

Source officielle