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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03055_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Ces mêmes certificats, ainsi qu'un document de l'OMS de 2012 relatif à un programme de maintenance des équipements médicaux, ne permettent pas d'établir une impossibilité, en Algérie, de maintenance semestrielle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04254_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
représenté par Me Borges de Deus Correia, conclut nouvellement au non-lieu à statuer sur ses conclusions en annulation, en raison de la délivrance d'un certificat de résidence de dix ans, tout en maintenant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00131_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Toutefois, ses parents se maintenant irrégulièrement en France, il n'est pas fondé à se prévaloir de leur présence sur le territoire et lui-même ne fait état d'aucun obstacle à la poursuite de sa scolarité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00801_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Elle n'a, par conséquent, nullement pris en compte celles présentées par les intéressés, maintenant l'ensemble des rehaussements d'impositions envisagés sans répondre aux éléments évoqués par eux dans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00054_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que : - l'administration a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en le maintenant à l'isolement au-delà d'une période de deux ans ; - l'impossibilité d'accéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00282_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la décision de la présidente du bureau d'aide juridictionnelle du 24 avril 2025 maintenant l'aide juridictionnelle totale au bénéfice de Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03039_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
le sursis à l’exécution, le tribunal administratif de Nancy, saisi de la demande présentée par Mme A..., a, d’une part, annulé, pour excès de pouvoir, la décision du 6 juillet 2023 par laquelle, maintenant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00133_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de juin 2020, se maintenant irrégulièrement en France jusqu'au dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour en avril 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00792_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de juillet 2019 pourtant validée par le tribunal administratif en novembre 2019 et par la cour administrative d'appel en mars 2020, se maintenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01289_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La société Digicompétences, qui a pris acte du désistement de l'appel principal, a déclaré renoncer à ses conclusions reconventionnelles, tout en maintenant sa demande présentée au titre des frais d'instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03633_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par suite, les conclusions de la requête de Mme B... tendant à l’annulation de la décision de commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France maintenant le refus opposé par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00643_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Il a fait ensuite l'objet d'une première obligation de quitter le territoire français édictée par le préfet du Val-de-Marne le 9 mai 2016, à laquelle il n'a pas donné suite en se maintenant en situation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
société Omega + a modifié plusieurs caractéristiques minimales du projet de contrat ; - son offre définitive restait irrégulière dès lors qu’elle refusait de réaliser les travaux d’entretien et de maintenance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_19LY00595_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
président de la formation de jugement de la cour administrative d'appel de Lyon a demandé au conseil de Mme A de produire, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il maintenait
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03179_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
mai 2020 doit être annulé par voie de conséquence de l'annulation, par une décision du Conseil d'État du 2 juillet 2021, de la délibération du conseil d'administration de l'OFPRA du 5 novembre 2019 maintenant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
la situation de l'UTPAS de Roubaix Centre, en vue de la séance du CHSCT du 9 juillet 2015, que l'autorité territoriale a diligenté les interventions techniques nécessaires à la vérification de la maintenance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
la situation de l'UTPAS de Roubaix Centre, en vue de la séance du CHSCT du 9 juillet 2015, que l'autorité territoriale a diligenté les interventions techniques nécessaires à la vérification de la maintenance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
la situation de l'UTPAS de Roubaix Centre, en vue de la séance du CHSCT du 9 juillet 2015, que l'autorité territoriale a diligenté les interventions techniques nécessaires à la vérification de la maintenance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
la situation de l'UTPAS de Roubaix Centre, en vue de la séance du CHSCT du 9 juillet 2015, que l'autorité territoriale a diligenté les interventions techniques nécessaires à la vérification de la maintenance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
la situation de l'UTPAS de Roubaix Centre, en vue de la séance du CHSCT du 9 juillet 2015, que l'autorité territoriale a diligenté les interventions techniques nécessaires à la vérification de la maintenance
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