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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01852_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juillet 2022, 24 février et 16 mars 2023, la société par actions simplifiée Tissot Industrie, représentée par la SAS Seban
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22326_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme A B et à Me Malika Chmani. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00652_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Pagès ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Malik pour la région Ile-de-France.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 8 janvier 2019, les 27 janvier et 27 juillet 2020, la société Getlink SE, représentée par Me Malik Memlouk, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01054_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par la production de pièces, enregistrées le 4 janvier 2023, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par la SCP Seban et Associés, a répondu à cette mesure d'instruction.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, le SDIS 974, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et au constat qu'aucune conclusion n'est dirigée
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02439_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 décembre 2023 et 12 janvier 2024, la commune de Villetaneuse, représentée par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2018 et un mémoire enregistré le 12 juin 2019, qui n'a pas été communiqué, la métropole de Lyon, représentée par la SCP Seban, demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, l'établissement public local Ile-de-France Mobilités, représenté par la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2023 et 27 mars 2024, la commune de Toulouse, représentée par le cabinet d'avocats Seban et Associés, agissant par Me Abbal, conclut au rejet de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2025, la commune d’Avon et la société d’économie mixte Aménagement 77, représentées par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés) concluent au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03696_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2023, 13 février 2024 et 8 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par la SELAS Seban Auvergne, conclut, le cas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02590_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, l'ANAH, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 septembre et 2 novembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2022, et un mémoire enregistré le 30 décembre 2022, la commune de Gradignan, représentée par la SAS Seban Nouvelle-Aquitaine, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00938_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars 2021 et 10 janvier 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, de la SELARL Seban et associés, demande à la cour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01819_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, ressortissant marocain né le 1er août 1996 à Ait Sebaa Lajrouf (Maroc), est entré en France le 23 mars 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de type " D ", portant la mention " travailleur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03904_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En effet, il a donné des explications imprécises, peu personnalisées et détachées tant sur le conflit l'opposant à un commerçant malinké que sur les persécutions en découlant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
individuelles des 14 février 2020 par lesquelles l'Alliance des Crus Bourgeois du Médoc l'a informée de ses résultats à ce classement concernant les crus Château Greysac, Château La Clare et Château Tour Séran
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représentés par la SCP Fessler Jorquera et Associés puis par la SELAS Seban Armorique, concluent, à titre principal, à la réformation du jugement en tant qu'il a rejeté les autres moyens dirigés contre
Source officiellePage 14 sur 17