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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02077_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la Selarl Mary
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02193_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
retenu est irréaliste et il y a lieu de les minorer en admettant des taux de marges réalistes sur les ventes et les travaux ; - l'immeuble vendu le 19 octobre 2015 constituait leur résidence principale
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un jugement n° 2109265 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00120_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il a fait l'objet, le 7 mars 2019, d'une obligation de quitter le territoire français sans délai prononcée par la préfète de la Seine-et-Marne, qui a été annulée par un jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04157_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B A est mariée avec M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un jugement n° 2100699 en date du 20 mars 2023, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mary, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01400_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il en a déduit le chiffre d'affaires 2012 des marchandises revendues en l'état, et par simple comparaison avec leur prix d'achat, a obtenu un taux de marge de 59,52 %.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00493_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars et 29 avril 2024, Mme A, représentée par Me Mickael Rubinsohn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01008_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, né en 1997 au Maroc, s'est marié avec une ressortissante française en novembre 2019, est entré en France avec un visa long séjour en janvier 2021 puis a obtenu une carte de séjour " conjoint de Français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01396_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
1973 et entrée en France en août 2019, a eu un cancer du sein gauche, elle a subi des interventions chirurgicales en décembre 2019 et juillet 2021 et de nombreuses séances de chimiothérapie jusqu'en mars
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00269_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, l'EURL " Le Pain d'Autrefois ", représentée par Me Jean-Sébastien Deloziere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02765_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Au demeurant, il résulte de l'instruction qu'à la suite de son courrier du 8 mars 2017, la SCI Le Cosy a rencontré le supérieur hiérarchique du vérificateur le 10 mai 2017, qu'au cours de cet entretien
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01072_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le 23 mars 2017, elle a sollicité l’asile.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01972_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense et des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2022, 27 février 2024 et 11 mars 2024, ainsi que des pièces, enregistrées le 25 mars 2024, le ministre de l'économie, des finances
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Pour justifier d’une telle atteinte, le préfet de l’Aisne a fait valoir que les églises fortifiées des villages de Rogny, Marle, Prisces, Grognard, Marcy-sous-Marle et Chaourse, qui sont inscrites ou classées
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03435_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le lieu de travail de la requérante était situé à Thiais (Val-de-Marne).
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