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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03131_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01560_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02044_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01595_20230206
6 février 2023
6 février 2023
aux diverses demandes d'information sur ce sujet, à la liste des associations agréées pour recevoir le paiement du RSA, aux diverses demandes de médiation et aux courriers échangés sur ce sujet, aux messages
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02813_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02822_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00730_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ne conteste toutefois pas avoir indiqué qu'il a effectivement perçu une somme de 1 500 euros versée sur son compte au Crédit Agricole au titre du mois de juin 2020 et avoir signalé, via la messagerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04141_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01079_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03383_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. » Il ressort des pièces du dossier de première instance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. (). 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00167_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A né le 3 novembre 1984 à Aquin de nationalité haïtienne, a fait l'objet d'une condamnation à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits d'envois réitérés de messages malveillants émis par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
s’est trouvée favorisée en matière de propagande électorale ; - il n’a pas été en mesure de mener sa propagande électorale dans des conditions satisfaisantes, notamment en raison de l’absence de messagerie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02067_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
s’est trouvée favorisée en matière de propagande électorale ; - il n’a pas été en mesure de mener sa propagande électorale dans des conditions satisfaisantes, notamment en raison de l’absence de messagerie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02508_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
imparties relevant de son périmètre de compétence, avoir refusé de rendre compte à sa hiérarchie du travail effectué et des actions menées auprès des partenaires extérieurs au service, avoir diffusé des messages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
se prévalant de sa qualité d'accompagnant d'élèves en situation de handicap et pris des initiatives inappropriées, d'une part, dans l'accompagnement des élèves et, d'autre part, en communiquant des messages
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02529_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
devant le conseil de discipline, que cette pratique restait exceptionnelle, il est constant que le 7 décembre 2020, lorsqu'il a fait appel à l'informaticien du service en raison de l'apparition d'un message
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03292_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que pour prendre l'arrêté attaqué, le ministre s'est fondé sur ce que l'intéressé avait publié, le 4 décembre 2014, sur un forum en ligne un message
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03366_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En particulier, si le courrier adressé à l'OFPRA au nom de l'enfant indique que " la grand-mère maternelle () envoie des messages réguliers à ses parents pour qu'ils [la] ramènent " parfois sous forme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03175_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
courriels entre Mme A... et Mme C... au mois de mai 2021 illustre en effet un mode de communication dysfonctionnel de la part de Mme C..., tenant à la fois au ton employé, à la longueur et au nombre de messages
Source officiellePage 14 sur 79