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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02580_20220712
12 juillet 2022
B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er avril 2021 en tant qu'il concerne l'arrêté de transfert ; 2°) d'annuler cet arrêté
Juge des référés
ORCA_25NT01412_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mai 2025 du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03382_20220412
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 du vice-président désigné
ORCA_21NT03383_20220412
C, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
ORCA_24NT01308_20240611
11 juin 2024
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 10 janvier 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant
ORCA_22NT01161_20220916
16 septembre 2022
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du préfet
ORCA_22NT03041_20230324
24 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif
ORCA_22NT03876_20230208
8 février 2023
D, représentés par Me Néraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant leur transfert
ORCA_23NT00975_20230621
21 juin 2023
B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
ORCA_22NT02598_20220822
22 août 2022
A, représenté par Me Néraudeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire
4ème chambre
DCA_24NT01196_20250228
28 février 2025
D, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 23 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_23NT01484_20230915
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet ; - et les observations de Me Néraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DCA_22NT03140_20230303
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022 Mme C, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai
DCA_22NT00607_20220429
29 avril 2022
A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté
DCA_25NT02135_20260414
14 avril 2026
C..., représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 21 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre
DCA_23NT01548_20231003
3 octobre 2023
B et Mme D, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes ainsi que les arrêtés
DCA_23NT02006_20231103
3 novembre 2023
Pons, - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT02295_20220329
29 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2021
DCA_21NT03010_20220517
17 mai 2022
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 juin 2021 en tant qu'il concerne la décision de transfert ; 2°) d'annuler cet
ORCA_22NT02092_20221205
5 décembre 2022
A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes
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