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397 résultats pour « Neraudau Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02580_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er avril 2021 en tant qu'il concerne l'arrêté de transfert ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01412_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mai 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03382_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 du vice-président désigné

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03383_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

C, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01308_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 10 janvier 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01161_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03041_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03876_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

D, représentés par Me Néraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant leur transfert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00975_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02598_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A, représenté par Me Néraudeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01196_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

D, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 23 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01484_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet ; - et les observations de Me Néraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03140_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022 Mme C, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00607_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02135_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

C..., représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 21 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01548_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B et Mme D, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes ainsi que les arrêtés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02006_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Pons, - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02295_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2021

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03010_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 juin 2021 en tant qu'il concerne la décision de transfert ; 2°) d'annuler cet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02092_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes

Source officielle

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