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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez, représentant le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
DCA_22BX01463_20240709
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bekpoli, représentant le centre hospitalier de Cayenne.
DCA_22BX01575_20240613
13 juin 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_25BX02081_20250925
25 septembre 2025
Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra
ORCA_25BX02191_20250918
18 septembre 2025
Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra
ORCA_25BX02192_20250918
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n° 24NC00546, la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_25NC02966_20260120
20 janvier 2026
Le président de la 4ère chambre, Signé : Olivier Nizet La République mande et ordonne ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORCA_25NT03017_20260416
16 avril 2026
Olivier Gaspon La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_25NT03029_20251229
29 décembre 2025
Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03720_20221123
23 novembre 2022
Le président de la 6ème chambre, Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé
ORCA_24NT01397_20240712
12 juillet 2024
Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORCA_24NT02599_20260127
27 janvier 2026
Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORCA_24NT02623_20240913
13 septembre 2024
Olivier Gaspon La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
ORCA_22NT03909_20231019
19 octobre 2023
Fait à Nantes, le 19 octobre 2023 Olivier COUVERT-CASTERA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
ORCA_23NT01459_20230704
4 juillet 2023
Le président de la 6ème chambre Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous
ORCA_23NT02136_20240418
18 avril 2024
Olivier Couvert-Castéra La République mande et ordonne à la ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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