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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02768_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, né le 7 juin 2000 et de nationalité algérienne, est entré en France le 9 mars 2018 sous couvert d'un visa Schengen de type C.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03371_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Dans le cas de la France : / [] b) En ce qui concerne les revenus visés aux articles 10, 11, 12, 15, 16 et 17, qui ont supporté l'impôt malais conformément aux dispositions desdits articles, la France
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00199_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
S'il fait valoir qu'il maîtrise parfaitement la langue française, qu'il a participé à de nombreuses actions bénévoles, qu'il a établi en France un tissu relationnel important et que le centre de ses intérêts
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02233_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
l'autorisant à séjourner en France six mois par an, et valable jusqu'au 21 juin 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20855_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C dès lors que les relations qu'il entretient avec cet enfant ne sont pas établies et qu'aucun élément ne démontre qu'il participe à son entretien et à son éducation.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00442_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, de participation des employeurs à l'effort de construction et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, auxquelles
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02782_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La SAS Melchior, créée en 2012, a exercé initialement une activité de holding de participations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01637_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21085_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
S'il établit participer à des actions culturelles en France, en qualité de musicien compositeur et vivre avec Mme C, ressortissante russe résidant en France sous couvert d'une carte de résident, ce concubinage
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02122_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... soutient qu’il est père de deux enfants français mineurs résidant en France, et qu’il contribue à leur entretien et participe à leur éducation depuis leur naissance.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03805_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, enregistré le 27 juin 2022, contre la décision consulaire. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01818_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, alors qu'il est père d'une enfant française, qu'il exerce son droit de visite et participe à son entretien lorsqu'il est en situation régulière, et que l'unique condamnation dont il a fait l'objet ne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00003_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En quatrième lieu, il ne ressort pas des termes de l'arrêté contesté que le préfet remettrait en cause la résidence habituelle en France de M.
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