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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03186_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Mme A épouse B, de nationalité philippine, née le 28 octobre 1993, demande l'annulation du jugement du14 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01631_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, les sociétés CSF et Commerces rendement, représentées par Me Philippe Jourdan, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01632_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, les sociétés CSF et Commerces Rendement, représentées par Me Philippe Jourdan, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00695_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le président de la 4ème chambre Philippe Arbarétaz La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01472_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01495_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 février 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02769_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Mme B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04418_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, ressortissant philippin né en août 1986, est entré en France le 30 juillet 2014. Le 4 avril 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00028_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Mme B, de nationalité philippine, née en 1963, relève appel du jugement du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 1er février 2021 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00097_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, de nationalité philippine, né le 14 décembre 1969, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02174_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03579_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, la commune de Manigod, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01319_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00136_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02271_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02925_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A B, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03030_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03798_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.
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