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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01425_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A D et portant sur le détachement d'un lot A d'une superficie de 1 560 m², sur la parcelle cadastrée section , située chemin de Grange Rouge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00629_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... a été interpellé le 12 février 2025 pour des faits de refus d’obtempérer, rébellion, franchissement d’un feu rouge fixe, usurpation d’identité et conduite sans permis.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00427_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
conditions d'aménagement doivent être particulièrement contrôlées et le développement de l'habitat et des constructions strictement limité et encadré ", et est désormais partiellement classée en zone rouge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01693_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... ne peut utilement contester les tracés des zones d’aléas rouge et bleue définies par ce plan en faisant valoir que la limite du domaine public maritime aurait été établie à partir de données inexactes
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'urgence : - en raison de l'installation du convoyeur susceptible de créer des embâcles en cas de crue de l'Aygues, il existe un risque pour la sécurité publique d'autant que celui-ci est situé en zone rouge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02198_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment d'un courrier adressé par la Croix-Rouge française à l'autorité consulaire française à Kampala, que Mme E, qui a été contrainte de quitter le Rwanda
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cet arrêté a notamment modifié les durées maximales de stationnement dans les trois zones, rouge, orange et verte, précédemment définies, et a augmenté le montant des redevances au-delà de deux heures
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01345_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
démolition reconstruction " prévu par le plan de prévention des risques naturels inondation (PPRI) du secteur de l'Agenais qui permet, sous certaines conditions, l'implantation de constructions en zone rouge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03012_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2025, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter en toutes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
; - le classement du secteur de Grange Rouge en zone UB1 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement du secteur des Moulières accueillant un projet de centre thermoludique et
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
enregistrée au tribunal administratif de Nantes le 10 juillet 2023, ainsi que par des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2023, 29 février 2024 et 13 mai 2024, Mme C F, la société civile immobilière Chapeau Rouge
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00029_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
leur possession ; les attestations de Mme D... ont une valeur probante ; s’agissant des rehaussements dont il a fait l’objet dans la catégorie des capitaux mobiliers, les versements de la SARL Fil rouge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00316_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C ne démontre pas qu'il aurait soumis au préfet les documents se rapportant à sa participation à des cours de français et émanant de la Croix-Rouge française, préalablement à la décision d'expulsion du
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04887_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le jugement n° 2104850 du 1er juin 2023 se limite à rejeter le recours formé par la société Roger Bordat à l'encontre de l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01204_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
doivent s'implanter à une distance de 5 mètres minimum de la limite de l'emprise publique, de la voie existante, () ou de la limite d'implantation graphique des constructions figurant en trait continu rouge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
régularisation, qui a été refusée par un arrêté du maire du 9 septembre 2022, aux motifs que le règlement de la zone N du plan local d’urbanisme approuvé le 29 juin 2017 et le classement de la parcelle en zone rouge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Tunisie, que toute sa famille se trouve en France, en situation régulière ou de nationalité française, et que malgré ses problèmes de santé, qui l'empêchent de travailler, elle est bénévole à la Croix-Rouge
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00889_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La circonstance que les photographies figurant dans le procès-verbal établi le 26 novembre 2020 montrent un panneau d'affichage comportant des inscriptions manuscrites de couleur rouge alors que celles
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00248_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
le territoire ; - si la photocopie en noir et blanc du document original rend les dates des cachets apposés peu lisibles, notamment celle du cachet du 30 octobre 2018, c'est en raison de l'encre rouge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
auront vue sur le feu tricolore implanté au droit de l'accès rue Descartes, certes à 30 mètres, mais à l'extrémité d'une bande d'accès rectiligne dépourvue de tout obstacle visuel ; ce feu passera au rouge
Source officiellePage 14 sur 62