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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24DA02093_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

prise en charge médicale, à compter du 25 mai 2021, par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02105_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le préfet de l'Eure a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion édicté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00472_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sofaxis a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler les titres de recettes mentionnés sur l'avis de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01382_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01384_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00830_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un jugement n° 1904226 du 14 février 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00821_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A devant le tribunal administratif de Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01542_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le président de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02160_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

G... a été immédiatement transféré au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen pour bénéficier d’un traitement chirurgical.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02278_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un jugement n° 2201899 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01272_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 24 mai 2022 A lesquels le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01524_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A C B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de police a prononcé son transfert aux autorités bulgares.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01406_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A et Mme E F et Mme M D ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les délibérations du 1er juin 2023 par lesquelles le conseil municipal de Mesnil-Esnard a décidé d'acquérir auprès de l'établissement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01897_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... devant le tribunal administratif de Rouen.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02129_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... et sa requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 9 septembre 2024, n’était dès lors pas tardive.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA02237_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Eure a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Rouen, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme A

ORCA_21DA02501_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01481_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Terralia Normandie a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00352_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un jugement n° 2004222 du 12 janvier 2021, le tribunal administratif de Rouen, saisi par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01550_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B devant le tribunal administratif de Rouen.

Source officielle

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