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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01526_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il transforme ainsi le rez-de-chaussée (annexe inclue) en cuisine et salon, crée un garage-atelier couvert et fermé de 26,42 m², surélève l'annexe existante avec une création de surface de 14,72 m², crée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04648_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
employé entre le 17 octobre 2015 et le 31 mai 2016 en tant que coiffeur à raison de 43 heures par mois par l'entreprise ENET puis, entre les années 2016 et 2019, à raison de 65 heures par mois par le salon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Cette notice précise en outre que " L'activité exploitée au sein du bâtiment sera un salon de thé-librairie afin de ne causer aucune nuisance olfactive ". 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02437_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, capitaine du corps des officiers de l'air et affecté au centre de formation aéronautique militaire de Salon-de-Provence en tant qu'instructeur pilote escadrille, a sollicité par courrier du 4 février
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01083_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la suite de la vérification de comptabilité de l'établissement en France de la société de droit britannique SMG Facilities Management Limited, qui exerce une activité d'organisation de foires et de salons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01469_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'enfant quelques instants dans un parc à jouet, le temps de réchauffer le repas à la cuisine, et ne pas être en mesure d'expliquer l'apparition de l'hématome qu'elle a constaté à son retour dans le salon
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02063_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A la suite d'un contrôle des services de police effectué le 8 mars 2016 dans un salon de coiffure exploité par la société Beaumont Coiffure, située à Beaumont-sur-Oise (Val d'Oise), le directeur général
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02669_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il a procédé, par ailleurs, à l'achat, avec sa compagne, d'une maison individuelle à Salon de Provence en décembre 2018 et s'est marié en aout 2019 avec cette dernière, après que soit né, le 1er février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le préfet de la Haute-Saône a présenté un mémoire en défense enregistré le 25 aout 2023 par lequel il conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01637_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
M. et Mme A..., gérants et associés de plusieurs sociétés exploitant des salons de coiffure, ont fait l’objet d’un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2013 à
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00158_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
De plus, son épouse, de même nationalité que lui, est également en situation irrégulière et travaille à temps partiel, pour une faible rémunération, dans un salon de coiffure depuis le 8 mars 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02072_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le 3 septembre 2025, il a été interpellé par les services de la direction interdépartementale de la police aux frontières de la Haute-Garonne en situation de travail dans un salon de coiffure à Montauban
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03449_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Toutefois, comme le relèvent à juste titre les premiers juges, s'il fait valoir qu'il réside en France depuis le mois de juin 2017 et travaille en qualité de coiffeur au sein du salon Hair Studio By I
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00229_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A la suite d'un contrôle dans un salon de coiffure dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, il s'est avéré en possession d'une carte d'identité italienne contrefaite et a été placé en garde
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02423_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Mme A, qui occupait dans son pays d'origine un emploi de repasseuse dans une entreprise de confection et aurait également travaillé dans un salon de coiffure, ne justifie d'aucune insertion sociale ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02037_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., que son parcours scolaire témoigne de bons résultats jusqu’à l’obtention de son baccalauréat et qu’il souhaite acheter des parts sociales dans le salon de coiffure exploité par sa famille, il n’est
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01267_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La société Le Pana, exerçant une activité de salon de thé à Bois-Colombes, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 juin 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03276_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
laquelle la commune a délivré un permis de construire le 8 mars 2012, est située directement en contrebas d'une falaise abrupte de 20 à 25 mètres de hauteur, constituée de roches calcaires et de marnes sableuses
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il en résulte, selon le rapport d’expertise, que les infiltrations d’eau constatées ont perturbé l’assise sablo-calcaire du mur le long du caniveau, laquelle est facilement érodable par des circulations
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de journée des techniciens ; elle n'a pas pu procéder à l'évacuation de 35 tonnes de boues par journée, comme elle l'estimait initialement dans son devis du 9 avril 2013, dès lors que la densité du sable
Source officiellePage 14 sur 27