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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
l'ouverture à l'urbanisation d'une nouvelle zone à vocation touristique était susceptible de porter atteinte aux corridors écologiques répertoriés dans le schéma régional de cohérence écologique de Franche-Comté
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02662_20250925
25 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, en droits
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
Le 3 octobre 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a répondu que la DREAL Bourgogne Franche Comté qui assure le secrétariat du conseil
9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
, représentée par la société d'exploitation de transports et de réparations automobiles (SETRA), a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02060_20230418
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Coste, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2103804 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00466_20240313
13 mars 2024
le préfet des Alpes-Maritimes a délivré à la société Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) un permis de construire une extension du terminal 2 de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur sur un terrain situé rue Costes
DCA_20PA03956_20230120
20 janvier 2023
C, représenté par Me Conte, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2018 en tant qu'elle rejette implicitement sa demande
DCA_24NC00609_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SCPB a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02146_20220906
6 septembre 2022
procédure suivante : Procédure antérieure : La Scea Palmi Périgord Gascogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 du maire de la commune de Saint-Vincent-de-Cosse
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00217_20240202
2 février 2024
l'Union des Marais Mouillés des Bassins de la Sèvre et des Autizes, association syndicale auprès d'un établissement public administratif, dont le siège social est situé dans la commune de Fontenay-le-Comte
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00276_20220505
5 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la commune de Maubec, représentée par Me Cortes, conclut au non-lieu à statuer compte tenu du réexamen de la demande des époux C, au rejet de la requête en
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
B D A et de la préfecture de Bourgogne Franche-Comté.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
, il résulte de l'instruction que, si cette étude se réfère aux rapports de la Ligue de protection des oiseaux de mai 2008 et janvier 2010 sur " l'avifaune et les projets de parcs éoliens en Franche-Comté
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02246_20250422
22 avril 2025
B s'est inscrit en 1ère année de licence " économie gestion " à l'université de Franche-Comté au titre de l'année universitaire 2016/2017 et n'a validé cette première année de licence qu'à l'issue d'une
5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
sa clientèle lui confient des missions pour d'autres corps d'état alors qu'il n'a pas de diplômes pour ces sujets ; les jurés de l'examen en vue de la qualification de coordinateur sécurité incendie (COSSI
Juge des référés
ORCA_24MA00566_20240807
7 août 2024
regard des stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, eu égard aux risques qu'il encourt en Egypte en sa qualité de copte
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00927_20230530
30 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'hôpital Nord-Franche-Comté
DCA_23NC01315_20250128
28 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a signé un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'agent contractuel avec l'Université de Franche-Comté.
DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
Si de telles possibilités existent mais que l'étranger fait valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01531_20220422
22 avril 2022
Notamment, le juge des référés peut refuser d'ordonner le constat lorsque, eu égard à l'objet de la demande et aux conditions dans lesquelles il peut être procédé aux constations sollicitées, le demandeur
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