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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02545_20220331
31 mars 2022
A B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités roumaines
1ère chambre
DCA_25PA04515_20260205
5 février 2026
B... se prévaut de sa présence en France depuis plus de cinq ans et de son insertion professionnelle depuis décembre 2019 en qualité d’aide tourier pour le même employeur, lequel a demandé une autorisation
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00105_20230210
10 février 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge partielle de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2015.
DCA_21MA00106_20230210
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge partielle de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01011_20250709
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la commune de Dernancourt, représentée par Me Tourbier, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00912_20221028
28 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, Mme A, représentée par Me Tourbier , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du
ORCA_22DA00574_20220510
10 mai 2022
A B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert vers les autorités bulgares
ORCA_22NT02435_20230328
28 mars 2023
D A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 11 septembre 2020 du ministre de l'intérieur
ORCA_23DA01421_20231114
14 novembre 2023
A B, à Me Tourbier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée pour information au préfet du Nord. Fait à Douai le 14 novembre 2023.
5ème Chambre
DCA_20PA01641_20230421
21 avril 2023
Si la société Theatre in Paris soutient que son activité " est exclusivement tournée vers l'exportation ", de sorte que M.
6ème chambre
DCA_24NT02001_20251014
14 octobre 2025
exact qu’aucune pièce du dossier ne permet de tenir pour établis l’engagement militant de Mme C... en faveur des droits des femmes, pas davantage que ses liens avec des journalistes ou une activité tournée
5ème chambre
DCA_22NT01937_20240116
16 janvier 2024
Si l'intéressé explique vouloir poursuivre son cursus par une formation tournée vers l'humanitaire, une telle orientation ne résulte ni de sa formation suivie en Guinée ni d'engagements préexistants.
Juge des référés
ORCA_25TL00609_20250908
8 septembre 2025
justice, dans le ressort territorial d'une seule et même cour administrative d'appel ; que cette contrariété constitue un cas d'ouverture d'un règlement de juges ; que la société ACS Production se tourne
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01607_20250605
5 juin 2025
primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de l'établissement qu'elle exploite à
4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
De lus, la structure de la chaussée est hétérogène et le com ortement global de la chaussée est moyen à mauvais.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20221215
15 décembre 2022
autorisation unique en vue de l'exploitation de soixante-trois éoliennes et un poste électrique sur les territoires des communes de Bignicourt, de Cauroy, d'Hauviné, de Juniville, de La-Neuville-en-Tourne-à-Fuy
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01005_20230214
14 février 2023
sont sans rapport avec leur demande de première instance ; - face à l'inertie du maire de la commune et du président de la communauté d'agglomération, ils n'avaient pas d'autres choix que de se tourner
DCA_24PA01053_20240613
13 juin 2024
. / Le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin () ".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03031_20240521
21 mai 2024
Or il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies, des copies d'écran et des témoignages produits à l'instance, que l'appelante, qui fait valoir être entrée en France en mai 2019 pour rejoindre
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
d'implantation du projet, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette activité se rapporterait à un type de culture ou d'élevage localement pratiqué dès lors que le projet se situe dans un secteur tourné
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