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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02706_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer son état de
Juge des référés
ORCA_26LY00766_20260403
3 avril 2026
en application de l’article R. 521-1 du même code, il n’appartient pas au juge des référés d’une cour administrative d’appel d’ordonner la suspension de l’exécution d’un jugement.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02587_20240403
3 avril 2024
Par une ordonnance n° 2303547 du 29 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a ordonné cette expertise et désigné M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03205_20230810
10 août 2023
Par une ordonnance n° 2206520 du 17 octobre 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a ordonné l'expertise sollicitée par M. A.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00065_20251007
7 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 7 juillet 2020, le préfet des Vosges a ordonné à M.
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
Procédure contentieuse antérieure La commune de Tain l’Hermitage a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner
ORCA_25NC01008_20251125
25 novembre 2025
D..., représenté par Me Knittel, avocat, demande à la cour, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative, d’ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de ce jugement en tant
ORCA_25NC01683_20260122
22 janvier 2026
la commune de Thionville, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, avocats, demande à la cour, sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative, d’ordonner
ORCA_22LY03757_20230119
19 janvier 2023
A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement, d'ordonner à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01396_20240712
12 juillet 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 811-14 du code de justice administrative : " Sauf dispositions particulières, le recours en appel n'a pas d'effet suspensif s'il n'en est autrement ordonné par
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01319_20240717
17 juillet 2024
unipersonnelle (SASU) " Les petits lutins de Montcornet " a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02372_20221122
22 novembre 2022
le rejet des titres de recettes irréguliers ; 3° d'ordonner l'annulation d'une autre partie des titres de recettes visés par la trésorerie figurant dans les tableaux de synthèse ; 4° d'ordonner le
ORCA_22VE02373_20221122
le rejet des titres de recettes irréguliers ; 3° d'ordonner l'annulation des titres de recettes visés par la trésorerie émis à son encontre les 19 et 23 novembre 2020 en vue du recouvrement au profit
ORCA_23LY01205_20230407
7 avril 2023
ORCA_23LY01206_20230407
ORCA_23LY01207_20230407
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX02862_20220916
16 septembre 2022
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot Ravaut et Associés, conclut à sa mise hors de cause et au rejet des conclusions de Mme C tendant à ce que soit ordonnée
DCA_25MA02622_20251204
4 décembre 2025
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d’ordonner une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de la Ciotat
DCA_25MA02844_20251114
14 novembre 2025
F... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d’ordonner une expertise aux fins de déterminer les causes et la nature des préjudices subis suite à sa prise en charge à l’hôpital
DCA_25NT03298_20260324
24 mars 2026
le 13 novembre 2024 par la direction générale des finances publiques de la Mayenne pour un montant de 95 384 euros au titre de prélèvements libératoires et retenues à la source pour l’année 2022, d’ordonner
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