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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03807_20260220
20 février 2026
20 février 2026
adresse et l’indication que ces jeunes relèvent des quartiers prioritaires de la ville, ce document précise que cette liste, qui ne comporte que trente-et-un noms, est non exhaustive, de sorte que, en l’absence
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03808_20260220
20 février 2026
20 février 2026
adresse et l’indication que ces jeunes relèvent des quartiers prioritaires de la ville, ce document précise que cette liste, qui ne comporte que trente-et-un noms, est non exhaustive, de sorte que, en l’absence
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00048_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
société Monoprix Online ; or, les premiers juges ont insuffisamment répondu à ce moyen ; - le jugement est entaché d’une omission de réponse à moyens ; il ne se prononce pas sur le moyen tiré de l’absence
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00053_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
société Monoprix Online ; or, les premiers juges ont insuffisamment répondu à ce moyen ; - le jugement est entaché d’une omission de réponse à moyens ; il ne se prononce pas sur le moyen tiré de l’absence
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00054_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
société Monoprix Online ; or, les premiers juges ont insuffisamment répondu à ce moyen ; - le jugement est entaché d’une omission de réponse à moyens ; il ne se prononce pas sur le moyen tiré de l’absence
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02366_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
peu circonstanciés, que l'état de santé de Mme A nécessite sa présence à ses côtés " lors de ses venues dans le service pour la prise en charge de ses soins ", ne sauraient suffire à démontrer, en l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02807_20250207
7 février 2025
7 février 2025
présence en France de plus de six ans à la date de l'arrêté en litige, la seule production d'une pétition établie le 12 janvier 2022 et signée par trente-sept habitants de sa commune de résidence, en l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02823_20250207
7 février 2025
7 février 2025
présence en France de plus de six ans à la date de l'arrêté en litige, la seule production d'une pétition établie le 12 janvier 2022 et signée par trente-sept habitants de sa commune de résidence, en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03641_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Comme en première instance, Mme B n'apporte aucune précision permettant d'apprécier le bien-fondé du moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00142_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D'une part, l'absence de précision sur l'effectivité d'un traitement approprié en Algérie est sans incidence sur la régularité de cet avis dès lors que le collège de médecins de l'OFII a estimé qu'un défaut
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00948_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
se prévaloir devant la Cour des risques qu'il encourrait en cas de retour dans son pays d'origine, la Serbie, il résulte de la décision de la Cour nationale du droit d'asile du 30 mai 2022 que " en l'absence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02456_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'absence de précisions au sein de ces visas des modalités sollicitées par le requérant pour la mise en œuvre du réexamen sollicité, soit la saisine du comité médical, ne constitue pas une irrégularité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
de poste n’est pas constituée, dès lors qu’elle était dans l’impossibilité à la fois matérielle, compte tenu de son déménagement, et médicale, eu égard à son inaptitude physique à son emploi et à l’absence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00276_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
avril et 10 mai 2021, établissent de façon suffisante que Mme A a, le 16 mars 2021, attaché une apprentie à une chaise au moyen d'un antivol de vélo, au sein du local réservé aux éducateurs, sans que l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01336_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A dans son ensemble, en faisant d'abord état de l'absence de progression effective dans son cursus universitaire, puis de l'absence de précisions sur la nature du projet professionnel qui aurait rendu
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01135_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur de droit en l'absence
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04790_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Mme A ait été convoquée à la commission du titre de séjour, qui avait statué en son absence, et dont l'avis négatif était susceptible d'avoir exercé une influence sur le sens de la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00628_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En dernier lieu et pour les motifs retenus par la première juge qu'il y a lieu pour la cour d'adopter en l'absence d'éléments nouveaux en appel, les moyens tirés de ce que le refus de séjour en litige
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03054_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
requérants font valoir que, après avoir déposé des déclarations à la suite d'une mise en demeure de l'administration du 6 novembre 2017, dont il est toutefois constant qu'elles étaient incomplètes, en l'absence
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00396_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales : " Lorsque, ayant donné son accord à la rectification ou s'étant abstenu de répondre dans le délai légal à la proposition de rectification
Source officiellePage 14 sur 691