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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00016_20260225
25 février 2026
compagnon peut aussi rendre visite à la requérante et à ses enfants en Arménie ou, en l’absence d’interdiction de retour en France, l’intéressée pourra demander un visa long séjour en Arménie pour revenir
ORCA_26DA00128_20260311
11 mars 2026
Au terme de l’interdiction de retour en France, Mme A... pourra demander un visa long séjour au Cameroun pour revenir en France. 11.
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2019, la SARL Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Alliance
1ère Chambre
DCA_21NT01660_20230113
13 janvier 2023
des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01824_20231201
1 décembre 2023
ou d'acheteur-revendeur en récidive, à une peine de dix mois d'emprisonnement, ayant eu pour effet la révocation totale du sursis premièrement prononcé.
ORCA_25TL02499_20260324
24 mars 2026
B... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a implicitement
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02522_20221103
3 novembre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DCA_22NT03407_20240419
19 avril 2024
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01583_20231114
14 novembre 2023
La revendication par une tierce personne d'objets saisis s'effectue selon les modalités prévues à l'article L. 283 du même livre. / () ". 3.
7ème chambre
DCA_21PA04064_20230222
22 février 2023
9,04 euros pour les bons de souscription d'actions émis le 7 janvier 2002 et de 8,80 euros pour les bons de souscription d'actions émis le 12 juillet 2002.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03448_20221115
15 novembre 2022
préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir
2ème chambre
DCA_24PA01744_20251210
10 décembre 2025
pour avoir été exposées avant le début des travaux ou après leur achèvement, a énuméré l’ensemble de celles qu’elle avait consultées correspondant à des dépenses revendiquées par M. et Mme B... dans leur
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01784_20251127
27 novembre 2025
que le prix des actions de la société Oslau versé par les sociétés du groupe Alpha à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02829_20230105
5 janvier 2023
A à ses parents au prix de 26 228,85 euros ; - il convient également de reporter à 2013, année d'imposition, l'actualisation du prix de revient des actions cédées, arrêté par l'administration à l'année
DCA_24TL02959_20250410
10 avril 2025
l'absence de conséquences difficilement réparables et de moyen sérieux ; - dans le cadre du rachat de la parcelle litigieuse, elle n'aurait aucun intérêt à se porter acquéreur si elle entendait revendre
1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Magane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de
ORCA_25DA00280_20250404
4 avril 2025
Si son épouse est en France depuis 2014 et a un titre de séjour " visiteur ", l'intéressé n'a longtemps pas résidé avec elle et pourra revenir en France dans le cadre de visas court séjour. 6.
ORCA_25DA00382_20250404
Ainsi, lorsque l'arrêté a été pris, Mme A pouvait après son retour en République du Congo avec ses enfants y obtenir un visa long séjour lui permettant de revenir en France. 8.
ORCA_25DA01115_20250827
27 août 2025
B pourra après son retour au Nigéria y obtenir un visa long séjour pour revenir en France.
ORCA_25DA01376_20250909
9 septembre 2025
A pourra demander un visa long séjour en Côte d'Ivoire pour revenir en France. 9. Dans ces conditions, même si M.
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