Vini Mareyage, Tahiti Nui Fish et A...

2009 et ses annexes.

Au terme de ce contrôle, qui a donné lieu à deux propositions de rectification, l'une en date du 16 décembre 2016 pour l'année 2013, l'autre en date du 31 juillet 2017 pour les années 2014 et 2015, des

En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d'affaires de l'EURL Ben Autos sur les années 2012 et 2013 : 8.

euros pour l'année 2017 et pour un montant de 2.570 euros pour l'année 2016 et de 5.266 euros au compte n° 641450 pour l'année 2017 sont déductibles de ses résultats imposables dès lors qu'elles ont été

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de l'année universitaire 2020/2021.

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2015, de 896 856 euros au titre de l'année 2016 et de 1 011 530 euros au titre de l'année 2017 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

B, entré en France en septembre 2017, a été inscrit, au titre de l'année universitaire 2017/2018, à l'université du Havre, en 2ème année du parcours de licence informatique, qu'après un échec, il a toutefois

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