En particulier, pour assurer le respect du principe d’égalité, il doit fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction des buts qu’il se propose.

Ils n'apportent cependant sur ces points aucun élément de fait ou de droit de nature à remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges sur leur argumentation de première instance.

Il n'apporte cependant sur ce point aucun élément de fait ou de droit de nature à remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges sur son argumentation de première instance.

L'université de Rennes soutient que : - s'agissant du bien-fondé du jugement attaqué : les premiers juges ont commis deux erreurs de droit : d'une part, l'obtention de notes au-dessus de la moyenne

Il fait valoir que : - l'appelant ne peut utilement se prévaloir d'erreurs de droit, de fait ou d'appréciation commises par les premiers juges pour contester la régularité du jugement attaqué ; -

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il n'apporte cependant sur ce point aucun élément de fait ou de droit de nature à remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges sur son argumentation de première instance.

Ils n'apportent cependant sur ces points aucun élément de fait ou de droit de nature à remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges sur leur argumentation de première instance.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Contrairement à ce que soutient l'association requérante, l'étude d'impact a pris en compte la construction du parc de stationnement souterrain pour apprécier l'impact du projet sur l'environnement.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : Quant aux conclusions à fin d’annulation de l’avis du 8 avril 2024 : 7.

Si M.A soutient que le jugement attaqué est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation, ces moyens, qui relèvent du bien-fondé du jugement, sont sans incidence sur sa régularité

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

au juge d’appel non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’erreur d’appréciation, de défaut de motivation et d’omission à statuer, dès lors que les premiers juges n’ont pas pris en considération le double

sur les logements vacants sur le fondement de la loi fiscale.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la SAS Lymo ne sont pas fondés ; - subsidiairement, c'est à tort que les premiers juges ont retenu qu'étaient illégaux les motifs de l'arrêté du 31 août

Il soutient que : - les juges de première instance ont méconnu les erreurs ou irrégularités se rapportant à la procédure comme au bien-fondé des impositions et des pénalités prononcées ; - le jugement

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation du jugement doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l’arrêté ministériel du 3 mai 2023 : 5.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.