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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte de l'instruction qu'eu égard à la souscription de contrats d'assurance, aux preuves d'achat des véhicules et de leur inscription à l'actif de son bilan, la société Stearinerie Dubois et Fils
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02450_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A cette convocation était jointe une note d'information décrivant les manquements reprochés à Mme A mentionnant " de multiples actes de négligence et de carence dans la gestion administrative et financière
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par le cabinet Bardet et Associés, relève appel de l'ordonnance en tant qu'elle a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version alors applicable : "Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01481_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, qu'il a fait l'objet de multiples condamnations, le 22 juin 2015 à une peine d'un an d'emprisonnement pour les faits de violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00284_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
- les demandes subsidiaires des consorts B et I tendant à l'indemnisation forfaitaire d'une perte de chance liée au défaut d'information sont infondées ; - les conclusions de la caisse primaire d'assurance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
opposable ; - si la cour devait retenir un défaut d’assurance de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Eure, à laquelle Mme A... est affiliée, est intervenue à cette même instance pour demander la condamnation du CHI d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil à lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02694_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
E F, né le 10 juin 1958, a été victime, le 24 novembre 1983, d'un accident de la circulation à la suite duquel il a été transféré au centre hospitalier de Sallanches où il a subi de multiples interventions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00212_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il ressort également des pièces du dossier que l’intéressé a fait l’objet de trois autres condamnations en 2017 pour refus d’obtempérer et conduite sans assurance, en 2018, en Belgique, pour conduite en
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05056_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que l’intéressé est défavorablement connu des services de police et inscrit au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour de multiples faits commis
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21909_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En raison d'une telle stabilité, de nature à avoir fait naître entre l'étranger et le pays d'accueil des liens multiples, une simple menace pour l'ordre public ne saurait suffire à fonder un refus de renouvellement
Source officielleJuge des référés
DCA_22VE00237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie d’Eure-et-Loir qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02746_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A se prévaut de l'évolution récidivante de ses multiples pathologies nécessitant un suivi médical rapproché et un lourd traitement médicamenteux et de l'impossibilité de bénéficier effectivement d'un traitement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01035_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme A..., ressortissante de la République du Congo née en 1948, est entrée sur le territoire français le 24 septembre 2021, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour à entrées multiples
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02715_20250206
6 février 2025
6 février 2025
notamment le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mentionne les multiples
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
enfant ; il est impossible d'occulter la dimension émotionnelle de la perte d'un enfant à 28 semaines d'aménorrhées ainsi que le caractère anxiogène de nombreuses hospitalisations ; compte tenu des multiples
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03074_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00058_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par ailleurs, le ministre a considéré qu'assurant l'entretien et l'éducation de ses deux enfants âgés de moins de seize ans, il pouvait à ce titre bénéficier d'un report de la limite d'âge. 3.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02484_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 23 novembre 1948, est entrée en France pour la dernière fois le 23 mai 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa Schengen " entrées multiples " valable du
Source officiellePage 14 sur 23