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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00161_20260414
14 avril 2026
arrêté du 17 décembre 2024 du maire de la commune de Roujan portant refus de permis de construire modificatif valant autorisation établissement recevant du public ; 2°) d’enjoindre à la commission nationale
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01925_20230310
10 mars 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
1ère Chambre
DCA_25NT00728_20251209
9 décembre 2025
Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02252_20230214
14 février 2023
Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01622_20260421
21 avril 2026
décide : Article 1er : L’ordonnance du 27 mai 2025 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux est annulée.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
La société Disbeau est donc fondée à soutenir que la Commission nationale d'aménagement commerciale a également commis une erreur de droit.
8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 611-10 du code de justice administrative : " Sous l'autorité du président de la chambre à laquelle il appartient et avec le concours du greffier de cette chambre, le rapporteur
ORCA_25BX02418_20251126
26 novembre 2025
B... a porté plainte devant le tribunal administratif de Poitiers contre la police municipale de Buxerolles, la police nationale et le maire de Buxerolles pour un refus d’application des articles R. 325
ORCA_22VE00038_20220615
15 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 février 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à l'Office national
ORCA_22VE00587_20221220
20 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Office national des forêts.
ORCA_23TL02481_20240823
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle l'Office national des combattants
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01696_20240612
12 juin 2024
de master, la fiche du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et la formation conduisant au diplôme national de master.
6ème Chambre
DCA_23PA00806_20231003
3 octobre 2023
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse fait appel de ce jugement. 2.
ORCA_22PA05534_20231206
6 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 1er mars et 28 avril 2023, Centre National d'art et de culture Georges Pompidou conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00629_20230302
2 mars 2023
Par un arrêté en date du 9 mai 2019, le ministre de l'éducation nationale a prononcé la mise à la retraite d'office de l'intéressé au regard de ces faits.
4ème chambre
DCA_21TL24627_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 19002713 du 24 janvier 2020, enregistrée le 31 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la 6ème chambre du tribunal
ORCA_24NT00633_20241030
30 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2002313 du 26 janvier 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_24NT00634_20241030
Par une ordonnance n° 2002317 du 26 janvier 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_24NT00635_20241030
Par une ordonnance n° 2002319 du 26 janvier 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_24NT00636_20241030
Par une ordonnance n° 2002320 du 26 janvier 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
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