Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, M. et Mme B ont demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Versailles

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

assuré au nom de M.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

fiscales, de la compétence du juge de l'exécution.

C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 1er juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la caisse d’allocations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La commune de Narbonne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d’étendre la mesure d’expertise n° 2509341

Par un jugement n° 1902509 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

D... ne sont pas fondés et se réfère également, à titre subsidiaire, à son mémoire produit devant le tribunal.

juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon

compétentes. / Des arrêtés des ministres intéressés ou des décisions des autorités investies du pouvoir de gestion des corps concernés, pris après avis des comités techniques compétents, fixent les critères

Sur la régularité du jugement : 7.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2024, et un mémoire enregistré le 19 janvier 2025, non communiqué, MM.

Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.

Par un jugement n° 1703721 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 26 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision de la commission d'appel de la ligue régionale d'Île-de-France de rugby

montants versés par la communauté d'agglomération en exécution des provisions ordonnées par les juges des référés.

en son nom ; ou si cela est impossible, d) valorisés ou éliminés d'une autre manière dans le pays de destination ou d'expédition par l'autorité compétente d'expédition elle-même ou par une personne physique