La commune de Cheval-Blanc reprend en appel le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée.

En deuxième lieu, la commune de Saint-Paul produit, pour la première fois en appel, le jugement du tribunal de grande instance de Saint-Denis du 29 octobre 2014, confirmé par la cour d'appel de Saint-Denis

Or il est constant que la requérante n'a pas confirmé, pour l'instance concernée, le maintien de ses conclusions dans le délai imparti.

En cause d'appel, Mme D C ne critique pas le motif d'irrecevabilité retenu par le premier juge.

la mise en demeure du 26 janvier 2023, émise par l'inspecteur du travail, de se conformer, dans un délai de six mois, aux dispositions des articles R. 4223-13 et R. 4223-15 du code du travail concernant

Or le requérant n'a pas confirmé, pour l'instance concernée n° 2500433, le maintien de ses conclusions dans le délai imparti.

Or il est constant que le requérant n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions.

le maintien de sa demande dans le délai d'un mois et informée qu'à défaut de confirmation, elle serait réputée s'être désistée de ses conclusions.

Il est constant que la requérante n'a pas confirmé dans le délai imparti le maintien de ses conclusions.

La cour administrative d'appel rejette le recours et confirme le jugement du tribunal administratif de Grenoble, estimant les décisions préfectorales légales.

une dispense de ministère d'avocat en appel, la notification mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ". 2.

Or le requérant n'a pas confirmé, pour l'instance concernée n°2404981, le maintien de ses conclusions dans le délai imparti. La circonstance invoquée par M.

D a été, sur le fondement des dispositions rappelées au point 2, invité à confirmer le maintien de sa demande dans le délai d'un mois et informé qu'à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté

En cause d’appel, Mme B... ne critique pas le motif retenu par le premier juge.

du 5 octobre 2022 du président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes. 3.

A tendant à l'exécution de l'arrêt n°20NC01277 du 31 décembre 2021 de cour administrative d'appel de Nancy, enregistrée sous le n° 22NC01840.

Or il est constant que la requérante n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions à fin d'annulation, la circonstance invoquée par Mme A que son conseil a confirmé par erreur, le 11 juillet 2023, le

Il ressort des pièces du dossier que le conseil de Mme B... n’a pas confirmé, dans le délai qui lui était imparti, le maintien des conclusions de la requête.

A a été invité, dans un délai d'un mois, à confirmer le maintien de sa demande tendant à l'exécution de l'arrêt n°18DA02657 du 2 avril 2020 de la cour administrative d'appel de Douai, cette demande précisant

B a été invité, dans un délai d'un mois, à confirmer le maintien de sa demande tendant à l'exécution de l'arrêt n°18DA02658 du 2 avril 2020 de la cour administrative d'appel de Douai, cette demande précisant