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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02665_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Challenges IV a demandé au tribunal administratif de Nîmes la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00307_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00766_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des contributions
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03427_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un jugement n° 1908822/1-2 du 20 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a déchargé Mme B des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01526_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
titre de la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017, des amendes qui lui ont été infligées au titre de la même période en application de l’article 1788 A du code général des impôts, des cotisations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04814_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00051_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ces cotisations ont été mises en recouvrement le 31 octobre 2019 à hauteur des montants respectifs de 29 947 euros et 208 376 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00838_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A C, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de la cotisation primitive de prélèvements sociaux auxquelles celui-ci a été assujetti au titre de l'année 2014 et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00701_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
sociales, ainsi que de cotisations au régime social des indépendants ; - à titre incident, il sollicite la décharge totale des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02608_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il soutient que : - les cotisations versées en 2015 auprès de la Ram et de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales doivent être déduites de son revenu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02797_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00341_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n°1901658 - 2004674 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande présentée par M. et Mme A tendant à la décharge des cotisations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01334_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a intégré le coût de revient de ces travaux dans les bases imposables assignées à la société Polyvalente d'Electro-Mécanique, en matière de cotisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03907_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
foncière des entreprises due au titre de l'année 2017 soit 5 501 euros, ce qui aboutit à une réduction de la cotisation d'un montant de 1 820 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02502_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01443_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B n'ayant pas amené l'administration à modifier sa position, la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu résultant du rehaussement ainsi notifié à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03032_20230209
9 février 2023
9 février 2023
est égal à une fraction de cette cotisation.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03549_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
fiscal au titre de l'exercice 2014, eu égard au caractère déductible de l'indemnité de huit millions d'euros remis en cause par l'administration ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments de cotisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mann+Hummel France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des retenues à la source, des cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04463_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Milhaud a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction des cotisations primitives de cotisation
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