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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04521_20231128
28 novembre 2023
B, représenté par la SELARL Coubris, Courtois et associés agissant par Me Coubris, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du 4 octobre 2021 du tribunal
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02788_20230210
10 février 2023
I..., ont subi un préjudice d’affection du fait de ce décès.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
C, représenté D la SELARL LLC et Associés, agissant D Me Bracq, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit, d'enjoindre aux HCL de transmettre les documents sollicités
1ère chambre
DCA_22PA01559_20230406
6 avril 2023
D allègue qu'à la suite du décès de son père, intervenu postérieurement à l'arrêté du 13 décembre 2018, il a pris en charge quotidiennement sa mère atteinte d'un handicap.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02415_20231025
25 octobre 2023
B C, afin de le désintéresser d'une créance de prêt personnel ; ce transfert de créance est établi en dépit de l'absence d'enregistrement de l'acte compte tenu du décès le 18 août 2012 de M.
DCA_23TL00111_20250701
1 juillet 2025
A B et Mme C B, représentés par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Coubris, Courtois et associés, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04133_20221024
24 octobre 2022
En appel, elle se prévaut du soutien d'une association d'accompagnement des femmes victimes de violence conjugale et fait valoir que l'enquête réalisée par les services de la gendarmerie de Bonneville,
DCA_19LY02829_20230105
5 janvier 2023
A a bénéficié au titre de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession, le 8 février 2011, des titres de la SAS A-Guion et Associés, dès lors qu'il a effectivement cessé, au 31 janvier 2013, soit
DCA_22TL00347_20240718
18 juillet 2024
Le 15 décembre 2018, l'association cultuelle s'est prononcée en faveur de la désaffectation de ce temple.
DCA_25LY01043_20260115
15 janvier 2026
des assistants familiaux de Moulins et de trésorière de l’Association de la cantine scolaire de Bressolles, celle-ci a fait l’objet, en 2018, d’une vérification de comptabilité portant sur la période
DCA_24PA00547_20250709
9 juillet 2025
Il est en outre constant qu’au titre des années 2012 à 2014, il a déclaré comme résidence principale le 123 rue Nationale à Paris (13ème), appartement où vivait sa mère jusqu’à son décès et pour lequel
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02803_20250916
16 septembre 2025
l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01994_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 février 2022, la ministre des armées s'associe aux conclusions du Premier ministre tendant au rejet de la requête.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01457_20231019
19 octobre 2023
A, représenté par Me Maisonneuve (SCP Teillot et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00261_20240307
7 mars 2024
D C, représenté par la SELARL BCA Avocats et Associés agissant par Me D'Alimonte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de
8ème chambre
DCA_24PA00295_20240610
10 juin 2024
Par ailleurs, les consorts D ne peuvent pas utilement invoquer le décès de Mme D qui est intervenu postérieurement à leur mémoire présenté le 22 juin 2023 devant le tribunal.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
prise en charge adéquate n'aurait pas permis d'éviter le dommage ; - nonobstant le grand âge de la victime, les troubles du patient n'étaient pas de nature, en l'absence de faute, à conduire à son décès
DCA_20MA03028_20221006
6 octobre 2022
La SCI Chrisphimar, créée le 1er octobre 1990, qui a pour activité la location de biens immobiliers, et a pour associé M. F E pour 30% des parts, M. H E pour 30% des parts, M.
DCA_20MA03029_20221006
La SCI Chrisphimar, créée le 1er octobre 1990, qui a pour activité la location de biens immobiliers, a pour associé M. F E pour 30% des parts, M. H E pour 30% des parts, M.
DCA_20MA03030_20221006
administrative, que seules les dépenses ayant fait l'objet d'un paiement effectif de la part du cédant sont retenues (Inst. 14 janv.2004, 8 M-1-04 fiche 5 n° 20 ; BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20 n° 330, 20 déc
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