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639 résultats pour « décès d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04521_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B, représenté par la SELARL Coubris, Courtois et associés agissant par Me Coubris, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du 4 octobre 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02788_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

I..., ont subi un préjudice d’affection du fait de ce décès.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01196_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

C, représenté D la SELARL LLC et Associés, agissant D Me Bracq, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit, d'enjoindre aux HCL de transmettre les documents sollicités

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01559_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D allègue qu'à la suite du décès de son père, intervenu postérieurement à l'arrêté du 13 décembre 2018, il a pris en charge quotidiennement sa mère atteinte d'un handicap.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02415_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B C, afin de le désintéresser d'une créance de prêt personnel ; ce transfert de créance est établi en dépit de l'absence d'enregistrement de l'acte compte tenu du décès le 18 août 2012 de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00111_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B et Mme C B, représentés par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Coubris, Courtois et associés, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04133_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

En appel, elle se prévaut du soutien d'une association d'accompagnement des femmes victimes de violence conjugale et fait valoir que l'enquête réalisée par les services de la gendarmerie de Bonneville,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02829_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A a bénéficié au titre de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession, le 8 février 2011, des titres de la SAS A-Guion et Associés, dès lors qu'il a effectivement cessé, au 31 janvier 2013, soit

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00347_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le 15 décembre 2018, l'association cultuelle s'est prononcée en faveur de la désaffectation de ce temple.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01043_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

des assistants familiaux de Moulins et de trésorière de l’Association de la cantine scolaire de Bressolles, celle-ci a fait l’objet, en 2018, d’une vérification de comptabilité portant sur la période

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00547_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il est en outre constant qu’au titre des années 2012 à 2014, il a déclaré comme résidence principale le 123 rue Nationale à Paris (13ème), appartement où vivait sa mère jusqu’à son décès et pour lequel

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02803_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01994_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 23 février 2022, la ministre des armées s'associe aux conclusions du Premier ministre tendant au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01457_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, représenté par Me Maisonneuve (SCP Teillot et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00261_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

D C, représenté par la SELARL BCA Avocats et Associés agissant par Me D'Alimonte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00295_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Par ailleurs, les consorts D ne peuvent pas utilement invoquer le décès de Mme D qui est intervenu postérieurement à leur mémoire présenté le 22 juin 2023 devant le tribunal.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00934_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

prise en charge adéquate n'aurait pas permis d'éviter le dommage ; - nonobstant le grand âge de la victime, les troubles du patient n'étaient pas de nature, en l'absence de faute, à conduire à son décès

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03028_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La SCI Chrisphimar, créée le 1er octobre 1990, qui a pour activité la location de biens immobiliers, et a pour associé M. F E pour 30% des parts, M. H E pour 30% des parts, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03029_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La SCI Chrisphimar, créée le 1er octobre 1990, qui a pour activité la location de biens immobiliers, a pour associé M. F E pour 30% des parts, M. H E pour 30% des parts, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03030_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

administrative, que seules les dépenses ayant fait l'objet d'un paiement effectif de la part du cédant sont retenues (Inst. 14 janv.2004, 8 M-1-04 fiche 5 n° 20 ; BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20 n° 330, 20 déc

Source officielle

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