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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02976_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la gestion d’œuvres sociales (AGOS) a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 6 octobre
DCA_24PA02977_20251119
9ème Chambre
DCA_22PA03142_20230628
28 juin 2023
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire devant la commission
DCA_24PA02535_20250402
2 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 19 juin 2019 par laquelle le préfet de police a fixé le montant de l'indemnité de départ volontaire qui lui était
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00999_20250604
4 juin 2025
Par une décision n° 468522 du 24 mai 2024, le Conseil d'État a annulé l'ordonnance du 30 août 2022 de la présidente de la cour administrative d'appel de Douai en tant qu'elle est relative aux conclusions
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00970_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision prise par le maire de la commune de La Seyne-sur-Mer
Juge des référés
ORCA_24NT00276_20260206
6 février 2026
L... ont demandé en date du 17 septembre 2021 au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Carantec a délivré à la société civile immobilière
1ère chambre
DCA_22TL21759_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les quatre délibérations du 26 juin 2020 par lesquelles le conseil municipal
6ème chambre
DCA_22NT02508_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 14 février 2019, confirmée le 4 juin 2019
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03063_20250711
11 juillet 2025
Mme A relève appel du jugement du 5 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03752_20220721
21 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Est du 11 avril 2017, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique
3ème Chambre
DCA_22VE02304_20250403
3 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions fixant le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) pour l'année 2017, ainsi que de l'indemnité de fonctions, de
ORCA_25MA01686_20250717
17 juillet 2025
Par un jugement N° 2302093 et N° 2403952 du 25 avril 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 23 janvier 2023 ensemble la décision de rejet du recours gracieux formé à l'encontre
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01383_20221011
11 octobre 2022
Par un jugement n° 1808209 du 27 février 2020, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté du 25 juillet 2018 et cette décision du 12 octobre 2018.
ORCA_25MA00734_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Casa Del Sol a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02751_20230106
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du maire de Lyon du 23 septembre 2020 refusant de réviser son
4ème chambre
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
La société Claude Jean Investissement a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cette dernière décision.
ORCA_25MA00365_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de d'annuler
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00625_20250828
28 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de rejet de sa demande de réexamen du montant
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03584_20230213
13 février 2023
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 7 janvier 2019 par laquelle l’inspecteur de l’éducation nationale de Haute-Corse lui a imposé le contenu d’une animation pédagogique
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