CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00316_20250731
31 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2404527 du 18 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant en formation à trois magistrats, a rejeté cette demande après avoir relevé qu'aucun
DCA_25MA01623_20251021
21 octobre 2025
Par une ordonnance Nos 2501138 et 2502920 du 10 juin 2025, le juge des référés a rejeté leur demande.
ORCA_23BX02732_20260121
21 janvier 2026
Par une ordonnance n° 23BX02732 du 15 février 2024, le juge d’appel des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’ordonnance du 20 octobre 2023 du juge des référés du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
Le président de la cour a désigné, par une décision du 11 janvier 2024, Mme C B pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.
ORCA_24PA03632_20250121
21 janvier 2025
Par ordonnance n° 2409154 du 15 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00110_20221122
22 novembre 2022
Par une décision du 1er décembre 2021, la présidente de la cour a désigné Mme Borot, présidente, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés.
DCA_24VE02764_20241104
4 novembre 2024
Il soutient que : - le jugement déféré est entaché d'irrégularité dès lors que, pour renvoyer à la formation collégiale les conclusions dirigées contre la décision portant refus de titre de séjour et
DCA_24NT02199_20240923
23 septembre 2024
, pour statuer en qualité de juge des référés.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02139_20240716
16 juillet 2024
des référés.
DCA_24PA02141_20240716
DCA_24PA02146_20240716
DCA_26NC00402_20260227
27 février 2026
Par une ordonnance du 15 novembre 2024, la cour nationale du droit d’asile a rejeté le recours formé contre cette décision.
DCA_24PA01198_20240606
6 juin 2024
Lapouzade, président de chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA01531_20230511
11 mai 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la Cour a désigné Mme Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge d'appel des référés.
DCA_23PA02331_20230901
1 septembre 2023
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_26VE00519_20260224
24 février 2026
Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Versol, présidente de chambre, comme juge des référés en application de l’article L.
DCA_25PA02389_20250930
30 septembre 2025
DCA_25PA02703_20250912
12 septembre 2025
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22PA02630_20220908
8 septembre 2022
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les référés Considérant ce qui suit : Aux termes du premier alinéa de l’article
Page 14 sur 333