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6 642 résultats pour « décision en la forme des référés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00316_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2404527 du 18 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant en formation à trois magistrats, a rejeté cette demande après avoir relevé qu'aucun

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA01623_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par une ordonnance Nos 2501138 et 2502920 du 10 juin 2025, le juge des référés a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02732_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par une ordonnance n° 23BX02732 du 15 février 2024, le juge d’appel des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’ordonnance du 20 octobre 2023 du juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00248_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le président de la cour a désigné, par une décision du 11 janvier 2024, Mme C B pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03632_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par ordonnance n° 2409154 du 15 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA00110_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par une décision du 1er décembre 2021, la présidente de la cour a désigné Mme Borot, présidente, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02764_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il soutient que : - le jugement déféré est entaché d'irrégularité dès lors que, pour renvoyer à la formation collégiale les conclusions dirigées contre la décision portant refus de titre de séjour et

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02199_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02139_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02141_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02146_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00402_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Par une ordonnance du 15 novembre 2024, la cour nationale du droit d’asile a rejeté le recours formé contre cette décision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01198_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Lapouzade, président de chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01531_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la Cour a désigné Mme Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge d'appel des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02331_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26VE00519_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Versol, présidente de chambre, comme juge des référés en application de l’article L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02389_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.     Vu les autres pièces du dossier.    

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02703_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02630_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26MA00516_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les référés Considérant ce qui suit : Aux termes du premier alinéa de l’article

Source officielle

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