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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00038_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 janvier et 2 octobre 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02426_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A C, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, au cours du mois de mars 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01219_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M. et Mme B, représentés par la SELARL Guitton Grosset Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01529_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, M. et Mme B, représentés par Me Dollé, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, l'association Val-d'Oise environnement, représentée par Me Heddi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00409_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01122_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un jugement n° 2105759 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette décision de non-opposition à déclaration préalable.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01669_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Pour les motifs précédemment exposés, les déclarations du dirigeant appelant au cours du contrôle selon lesquelles ses trois salariés auraient été recrutés pour effectuer des tâches administratives ne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03393_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
effectuées par Mme C au cours des opérations de vérification. 14.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi, les impositions sont justifiées par les pièces et éléments de la procédure pénale explicitement exclus du champ de la déclaration d’illégalité prononcée par l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02499_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., des déclarations de Mme D... A..., consignées dans les passages du procès-verbal daté du 9 décembre 2014 à 18 heures et du procès-verbal du 4 mars 2015, annulés par la cour d’appel de Chambéry.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02500_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., des déclarations de Mme C... A..., consignées dans les passages du procès-verbal daté du 9 décembre 2014 à 18 heures et du procès-verbal du 4 mars 2015, annulés par la cour d’appel de Chambéry.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., des déclarations de Mme D... A..., consignées dans les passages du procès-verbal daté du 9 décembre 2014 à 18 heures et du procès-verbal du 4 mars 2015, annulés par la cour d’appel de Chambéry.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03383_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02767_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B avait permis de mettre en évidence une discordance entre, d'une part, le chiffre d'affaires porté par l'intéressé sur les déclarations souscrites par lui au cours de la période du 1er janvier 2015 au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02116_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B est entré pour la première fois sur le territoire français le 24 janvier 2011, il est retourné en Algérie au cours de l'année 2015, selon ses propres déclarations lors de son audition par les services
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03043_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
’agissements de harcèlement moral de la part du maire de la commune d’Enchastrayes jusqu’à sa mutation, le 1er juin 2018, à la métropole Aix-Marseille-Provence, Mme A... invoque premièrement les déclarations
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01742_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023 sous le n° 23NC01742, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02606_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre 2023 et 18 juillet 2024, M.
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