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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00836_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un jugement n° 2107185 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant du registre des entrées et sorties incom let : 13.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23BX00614 les 3 mars 2023 et 28 février 2025, la société Joue Energies, représentée par Me Elfassi, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT03232_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
d’un lieu d’hébergement pour demandeur d’asile à l’encontre de Mme A... et que la demande de cette dernière devant le tribunal doit être rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02150_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
de sortie d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile, d'enjoindre à l'OFII de le réintégrer dans ce lieu dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision à intervenir, ou subsidiairement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00863_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un jugement n° 2110664 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02592_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2400555 du 4 octobre 2024, la juge des référés près le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02472_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2020, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01878_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1907917 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01122_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un jugement n° 1902919 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
que la mesure du taux de bilirubine en sortie de maternité aurait pu éviter la survenance du dommage corporel ; En ce qui concerne les préjudices : - les demandes indemnitaires s'inscrivent dans le
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05216_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un jugement n° 1909465/3 du 6 octobre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03213_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020 et des mémoires enregistrés le 8 janvier 2021 et le 12 août 2021, Mme C, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, avocat, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03013_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dès lors, il y a lieu d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Grenoble. Sur les frais liés au litige : 13.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2025 et 22 mai 2025, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Bertrand, demande à la cour d'ordonner le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00854_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2405974 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01544_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, sous le n° 22MA01544, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme E tant devant le tribunal administratif de Nîmes que devant la cour.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 21 novembre 2024, Mme D C, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure B C, a demandé
Source officiellePage 14 sur 810